1) Pour la garantie Chirurgie :
- le salarié,
- son conjoint (ou concubin),
- leurs enfants à charge.
Pour les adhésions avant le 1er janvier 1996, sont considérés à charge les enfants à charge du salarié :
- âgés de moins de 18 ans,
- âgés de 18 à moins de 25 ans qui, célibataires et n'exerçant pas d'activité régulière rémunérée, remplissent l'une des conditions suivantes : étudiants affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par l'ASSEDIC,
- âgés de 18 à moins de 25 ans, qui célibataires sont : apprentis ou titulaires d'un contrat d'insertion en alternance ou d'un contrat d'insertion professionnelle (contrat d'insertion, de qualification, CIE, CES, CEV...),
- reconnus invalides par la Sécurité sociale avant 21 ans et sans discontinuité (sans limite d'âge),
- nés viables moins de 300 jours après le décès du salarié,
- les enfants du conjoint à charge fiscalement du participant et répondant à l'un des critères ci-dessus.
Pour les adhésions après le 1er janvier 1996, sont considérés à charge :
- les enfants (ou toute autre personne) à charge au sens de la législation de la Sécurité sociale,
- les enfants en apprentissage de moins de 18 ans,
- les enfants étudiants de moins de 20 ans,
- les enfants reconnus invalides avant leur 21e anniversaire.
Si l'entreprise a souscrit un contrat Frais médicaux avec la garantie supplémentaire couvrant les enfants jusqu'à 25 ans, cette garantie s'applique également à la garantie Chirurgie-maternité.
2) Pour la garantie Maternité : le salarié (père ou mère).