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Rente de conjoint - Cadres |
BTP-PRÉVOYANCE propose aux entreprises du bâtiment et des travaux publics une garantie facultative, améliorant la protection de base : la rente de conjoint.
Cette garantie permet aux salariés BTP cadres :
• avec la rente A, le versement d'une rente viagère égale à 60 % (ou 54 % pour la garantie réduite) des points de retraite acquis jusqu'au décès du salarié,
• avec la rente B, le versement immédiat et sans aucune condition d'une rente viagère égale à 60 % (ou 54 % pour la garantie réduite) des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire.
La garantie Rente de conjoint prévoit également le versement d'une rente orphelin, ou d'un capital décès si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou sans ayant droit. Ce capital est égal à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (ou 90 % pour la garantie réduite).
Montant de la rente
Situation de famille au moment du décès :
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| | Prestations versées |
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| Conjoint ne touchant pas de pension de réversion | Rentes A + B |
| Conjoint touchant une pension de réversion | Rente B |
| Un orphelin de père et de mère | 50 % de la rente B par enfant de moins de 21 ans |
| Si le salarié était célibataire, veuf, divorcé sans enfant | Capital décès égal à 90 % ou 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (33 276 € pour 2008) |
Taux de cotisations
| | Taux contractuel* (10 % du taux contractuel retraite) | Taux appelé* Garantie complète | Taux appelé* Garantie réduite |
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| Cadre sur la tranche A | 0,60 % | 0,34 % | 0,34 % |
| Cadre sur les tranches B et C | 1,624 % | 1,09 % | 0,97 % |
*Taux sur salaire hors indemnités congés payés (entreprises en mode direct) au 1er janvier 2008.
Répartition du taux : librement réparti entre employeur et salarié.
* RCJ : Rente de conjoint.
Paiement
Il est effectué trimestriellement et à terme échu.
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Formalités
Pas de démarche particulière. Le paiement du capital décès ouvre droit automatiquement à la rente.
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