Garantie décès invalidité accidentels (GDIA) - Cadres

BTP-PRÉVOYANCE propose aux entreprises du bâtiment et des travaux publics une garantie facultative, améliorant la protection de base : la Garantie décès invalidité accidentels.

Cette garantie propose le versement complémentaire d'un capital, en cas de décès ou d'invalidité consécutifs à un accident du travail ou de la vie privée, ou à la suite d'une maladie professionnelle.
Ce capital s'ajoute à celui attribué en cas de décès par la garantie Capital décès.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier de cette couverture supplémentaire, le salarié doit être présent dans une entreprise BTP ayant adhéré à cette garantie facultative, au moment de l'arrêt de travail ou du décès,

Bénéficiaires

En cas d'invalidité : le salarié de l'entreprise ayant adhéré à cette garantie sera le bénéficiaire du capital.
En cas de décès : le bénéficiaire est la personne expressément désignée par le salarié. Toutefois, si le salarié n'a pas désigné une personne, le bénéficiaire du capital décès est le conjoint survivant (le concubin est assimilé au conjoint, sous certaines conditions).

En l’absence de conjoint, le capital décès est versé, par défaut, aux ayants droit :
  • les enfants à parts égales,
  • à défaut, les petits-enfants, à parts égales,
  • à défaut, les parents, à parts égales,
  • à défaut, la succession.

Taux de cotisations 2008
Option 1Option 2Option 3Option 4Option 5
Garantie 10,05 %0,11 %0,17 %0,22 %0,28 %
Garantie 20,09 %0,18 %0,27 %0,36 %0,45 %
Garantie 30,12 %0,25 %0,37 %0,50 %0,62 %

Le taux de cotisation est librement réparti entre l'employeur et les salariés. Le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.
Taux sur salaire hors indemnités congés payés (entreprises en mode direct) au 1er janvier 2008.

Paiement

Il est effectué par virement au bénéficiaire.

Formalités

  • Pour l'invalidité : le salarié doit s'adresser à la direction régionale dont il dépend.
  • Pour le décès : les pièces administratives ayant déjà été fournies pour la garantie Capital décès du contrat BTP-PRÉVOYANCE, aucune démarche particulière n'est nécessaire.

Info +
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