Les conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics prévoient une garantie assurant aux orphelins d'un ou deux parents le versement d’une rente éducation, en cas de décès en cours de carrière et avant 65 ans.
BTP-PRÉVOYANCE propose aux entreprises du BTP des contrats de prévoyance couvrant cette garantie.
Conditions d'attribution
Pour que ses enfants bénéficient du versement de la rente éducation, le cadre devait être présent dans l'entreprise le 1er jour de l'arrêt de travail ou le jour du décès.
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Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la rente éducation sont les enfants qui doivent être âgés de moins de 18 ans et orphelin d'un parent (le salarié décédé) ou de deux parents.
Cette limite d'âge peut être portée jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.
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Taux de cotisations
Pas de taux spécifique pour ces rentes, l’adhésion à la garantie Rente décès et à la garantie Rente de conjoint couvre ces prestations.
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Montant de la rente éducation
| | Régime de base | Option 4 | Option 5 | Option 6 | Option 7 |
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| Pour un orphelin d'un parent (*) | 7 % de TA
+ 9 % de TB | 8 % de S | 9 % de S | 12 % de S
(minimum =
12 % du PSS) | 15 % de S
(minimum =
15 % du PSS) |
| Pour un orphelin des deux parents (*) | 14 % de TA
+ 18 % de la TB | 16 % de S | 18 % de S | 24 % de S
(minimum =
24 % du PSS) | 30 % de S
(minimum =
30 % du PSS) |
Paiement
Trimestriellement et à terme échu, à partir du 1er jour du trimestre qui suit le décès du salarié.
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Formalités
Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.
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