Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié devait être présent dans une entreprise BTP ayant souscrit à la garantie Capital décès du contrat BTP-PRÉVOYANCE, le 1er jour de l'arrêt de travail ou du décès.
En cas de décès du dernier des conjoints, les enfants orphelins de père et de mère, encore à charge au moment du décès, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un deuxième capital décès.

Le bénéficiaire est la personne expressément désignée par le salarié. Toutefois, si le salarié n'a pas désigné une personne, le bénéficiaire du capital décès est le conjoint survivant.

En l’absence de conjoint, le capital décès est versé par défaut aux ayants droit :

• les enfants à parts égales,
  
• à défaut, les petits-enfants à parts égales,
  
• à défaut, les parents à parts égales,
  
• à défaut, la succession.

Les taux de cotisation varient en fonction :

• de l'option choisie par l'entreprise,
  
• mais également de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).

La garantie Capital-décès propose le régime de base et 5 options.

Le capital-décès fait l’objet d’un paiement unique, réglé sur quittance conjointe des bénéficiaires.
Sur demande expresse du bénéficiaire, le capital-décès peut être converti en rente trimestrielle (se renseigner auprès de la direction régionale PRO BTP du salarié).

L’employeur ou le bénéficiaire doit demander, au centre de gestion chargé de l’instruction dont le salarié dépendait, un dossier de paiement de capital-décès.
Il le retournera dûment complété au centre de gestion PRO BTP, en joignant les justificatifs demandés en fonction de la situation du bénéficiaire, du salarié décédé et de la cause du décès.