Cette garantie facultative propose aux salariés BTP employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) :
- avec la rente A, le versement d'une rente viagère égale à 60 % des points de retraite acquis jusqu'au décès du salarié,
- avec la rente B, le versement immédiat et sans aucune condition d'une rente viagère égale à 60 % des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire.
Cette garantie prévoit également le versement d'une rente orphelin ou encore d'un capital décès si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou sans ayant droit. Ce capital est égal à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Montant de la rente
Situation de famille au moment du décès
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| Conjoint ne touchant pas de pension de réversion | Rentes A + B |
| Conjoint touchant une pension de réversion | Rente B |
| Un orphelin de père et de mère | 50 % de la rente B par enfant de moins de 21 ans |
| Si le salarié était célibataire, veuf, divorcé sans enfant | Capital décès égal au plafond annuel de la Sécurité sociale (33 276 € pour 2008) |
Taux de cotisations
| | Taux contractuel* (10 % du taux contractuel retraite) | Taux appelé*
Garantie complète (5 % du taux contractuel RCJ**) |
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| Etam sur tranche A | 0,60 % | 0,34 % |
| Etam sur tranche B | 1,60 % | 0,91 % |
* Taux sur salaire, hors indemnités congés payés (entreprises en mode direct) au 1er janvier 2008. Taux librement réparti entre employeur et salarié.
** RCJ : Rente de conjoint.
Paiement de la rente
Il est effectué trimestriellement et d'avance.
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Formalités
Pas de démarche particulière. Le paiement du capital décès ouvre droit automatiquement à la rente.
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