Rentes décès - Etam

Les conventions collectives des Etam du bâtiment ou des travaux publics prévoient une garantie assurant au conjoint invalide et aux enfants à charge, d’un salarié décédé le versement d’une rente, en cas de décès en cours de carrière et avant 65 ans.

La rente proposée par BTP-PRÉVOYANCE est composée d'une rente au conjoint invalide et d'une rente éducation.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié devait être présent dans une entreprise BTP ayant souscrit à cette garantie du contrat BTP PRÉVOYANCE le 1er jour de l'arrêt de travail ou du décès.

Bénéficiaires

  • Rente éducation : les enfants du salarié, à charge au moment de son décès et âgés de moins de 18 ans. La limite d'âge peut être portée à 25 ans, sous certaines conditions.
  • Rente au conjoint invalide : le conjoint ou concubin invalide du salarié décédé.

Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction de l'option choisie par l'entreprise.

Montant des prestations

La garantie Rente décès propose le régime de base et 2 options supplémentaires.

Paiement

Trimestriellement et à terme échu.

Formalités

Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.

Important
Il existe un contrat facultatif "Rente de conjoint" qui permet d'assurer aux salariés Etam une rente décès, quoi qu'il arrive.

Info +
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