Je suis ouvrier, ai-je droit à une Indemnité de départ en retraite ?

Vous bénéficierez d’une indemnité de départ en retraite si vous remplissez les conditions demandées, relatives à votre fin de carrière et à votre durée d’affiliation à BTP Prévoyance.


Conditions relatives à la fin de carrière


• Vous bénéficiez d’une indemnité de départ en retraite si vous terminez votre carrière comme salarié dans une entreprise adhérente à BTP Prévoyance.

• Vous pouvez également prétendre à une indemnité si, immédiatement après une période d’emploi dans une entreprise adhérente à BTP Prévoyance, vous terminez votre carrière dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes en maladie ou en invalidité ;
- vous êtes indemnisé au titre du régime d’assurance chômage ou du régime de préretraite AS/FNE.

Dans ce dernier cas, l’indemnité de licenciement perçue lors de votre départ de l’entreprise est déduite de votre indemnité de départ en retraite, et la durée d’affiliation prise en compte s’arrête à la date de rupture du contrat de travail.

Vous avez droit à une indemnité de départ en retraite si vous bénéficiez des dispositions adoptées par les partenaires sociaux en faveur des salariés du BTP victimes de l'amiante.

Conditions relatives à la durée d’affiliation et montant de la prestation de base


Le montant de l'indemnité de départ en retraite est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par BTP Prévoyance pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 4,71 € au 1er juillet 2008.


Durée d'affiliation


Montant de l'IRT


Vous avez été affilié à BTP Prévoyance pendant au moins 30 ans,
dont une période d’activité après vos 50 ans


1 400 x SR,
soit 6 594 €


Vous avez été affilié à BTP Prévoyance durant 25 à 30 ans,
dont une période d’activité après vos 50 ans


1 050 x SR,
soit 4 945 €


Vous avez été affilié à BTP Prévoyance durant 20 à 25 ans,
dont une période d’activité après vos 50 ans


700 x SR,
soit 3 297 €


Vous avez été affilié à BTP Prévoyance
pendant au moins 10 années continues
précédant immédiatement votre cessation d’activité


300 x SR,
soit 1 413 €


En cas d’activité à temps partiel, la durée de carrière est calculée au prorata du temps de travail.

L’indemnité ainsi calculée est un minimum garanti. Si vous avez droit à une indemnité légale de départ ou de mise à la retraite, vous percevrez le montant le plus favorable des deux.

Indemnité complémentaire pour mise à la retraite


L’accord de branche BTP autorisant la mise à la retraite par l'employeur est valable jusqu’à fin 2009. Si votre entreprise applique le dispositif, vous bénéficierez, en plus de l’indemnité de base, d’une indemnité complémentaire pour mise à la retraite.

Cette indemnité représente 0,07 mois de salaire par année d'ancienneté dans l'entreprise.

Elle est complètement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Paiement et fiscalité


Vos droits sont étudiés en même temps que votre dossier de retraite. L'indemnité est versée automatiquement par virement bancaire, au moment de votre départ en retraite.

La fiscalité applicable à l'indemnité de départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles vous avez cessé votre activité :

- en cas de départ volontaire et en dehors d'un plan social, seule la part de l'indemnité dépassant 3 050 € est imposable avec vos revenus. En revanche, l'indemnité est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS).
- en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, du dispositif amiante ou si le salarié est mis à la retraite par son employeur, l'indemnité n'est ni imposable, ni soumise à cotisations.

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