Garantie décès et invalidité accidentels (GDIA) - Ouvriers

Cette garantie facultative propose le versement complémentaire d'un capital en cas de décès ou d'invalidité, consécutifs à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.

Ce capital s'ajoute à celui attribué en cas de décès par la garantie Capital-décès du contrat BTP-PRÉVOYANCE.


Conditions d'attribution

Pour bénéficier de cette couverture supplémentaire, le salarié doit :

  • être présent dans une entreprise BTP ayant adhéré à cette garantie facultative, au moment de l'arrêt de travail ou du décès,
  • avoir acquis, pour le salarié ouvrier, trois mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à BTP-PRÉVOYANCE au cours des 12 derniers mois de travail, ou avoir cinq ans d'ancienneté dans la profession et une période d'affiliation BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile.

Bénéficiaires

- En cas d'invalidité : le salarié de l'entreprise ayant adhéré à cette garantie sera le bénéficiaire du capital.

- En cas de décès : le capital-décès est versé au conjoint, par défaut, aux ayants droit qui sont :

  • les descendants directs, même s'ils ne sont pas à charge,
  • les ascendants directs, à charge du participant au sens fiscal français du terme,
  • la succession.

Taux de cotisations 2010
Option 1Option 2Option 3Option 4Option 5
Garantie 10,10 %0,20 %0,30 %0,40 %0,50 %
Garantie 20,18 %0,36 %0,54 %0,72 %0,90 %
Garantie 30,26 %0,52 %0,78 %1,04 %1,30 %

Le taux de cotisation est librement réparti entre l'employeur et ses salariés.

Montant des prestations

Cette garantie propose 5 options au choix.
Les garanties sont calculées en fonction du taux d'incapacité ("T") déterminé selon le barème de BTP-PRÉVOYANCE (cf. Textes réglementaires).

Paiement

Il est effectué par virement au bénéficiaire.

Formalités à remplir

  • Pour l'invalidité : le salarié doit s'adresser à la direction régionale dont il dépend.
  • Pour le décès : les pièces administratives ayant déjà été fournies pour la garantie Capital-décès du contrat BTP-PRÉVOYANCE, aucune démarche particulière n'est nécessaire.
Contacts

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