Pour que les ayants droit bénéficient du versement de ces prestations, le salarié devait :

• être présent dans une entreprise BTP ayant souscrit à la garantie Capital-décès du contrat PRO BTP PRÉVOYANCE le 1er jour de l'arrêt de travail ou du décès,
  
• avoir acquis 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérant à BTP-PRÉVOYANCE au cours des 12 derniers mois de travail ou avoir cinq ans d’ancienneté dans la profession et une période d’affiliation BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile.
  

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale, aucune condition d’ancienneté n’est exigée.

En cas de décès du dernier des conjoints, les enfants orphelins de père et de mère, encore à charge au moment du décès, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un deuxième capital-décès.

Le bénéficiaire du capital-décès est :

• le conjoint survivant (le concubin est assimilé au conjoint sous certaines conditions).
  
• À défaut, à parts égales entre eux, aux enfants nés ou à naître,
  
• À défaut, à parts égales entre eux, aux petits enfants,
  
• À défaut, à parts égales entre eux, aux ascendants directs à charge au sens fiscal du terme.
  

Toutefois, s'il n'existe pas de bénéficiaires répondant à la désignation précédente, seuls les 750 SR* seront versés :

• À à parts égales entre eux, aux parents du salarié décédé,
  
• À défaut, à parts égales entre eux, à ses frères et soeurs,
  
• À défaut, à toute personne physique ayant pris en charge les frais d'obsèques.
  

* SR : 4,71 € au 01/07/2008.

Les taux de cotisation varient en fonction de l'option choisie par l'entreprise.

La garantie Capital décès propose les régimes de base des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et 8 options supplémentaires.

Le capital-décès fait l’objet d’un paiement unique, réglé sur quittance conjointe des bénéficiaires.
Sur demande expresse du bénéficiaire, le capital-décès peut être converti en rente trimestrielle (se renseigner auprès de la direction régionale PRO BTP du salarié).

L’employeur ou le bénéficiaire doit demander, au centre de gestion chargé de l’instruction dont le salarié dépendait, un dossier de paiement de capital-décès.
Il le retournera dûment complété au centre de gestion PRO BTP, en joignant les justificatifs demandés en fonction de la situation du bénéficiaire, du salarié décédé et de la cause du décès.