Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit :

• être présent dans une entreprise BTP le 1er jour de l'arrêt de travail,
  
• et, avoir acquis trois mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à BTP-PRÉVOYANCE au cours des 12 derniers mois de travail ou avoir cinq ans d'ancienneté dans la profession et une période d'affiliation à BTP-PRÉVOYANCE au cours de la dernière année civile.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale.

Les droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente, qu'il soit apprenti ou ouvrier.

Les taux de cotisation varient en fonction :

• de la catégorie de salariés,
• de l'option choisie par l'entreprise.

• Sous contrat de travail, le paiement des prestations est effectué par virement, soit au salarié, soit à l'entreprise.

• En cas de rupture du contrat de travail, le versement des indemnités journalières est effectué directement au salarié, quelle que soit sa catégorie.

S'il s'agit de l'arrêt de travail d'un salarié ouvrier qui a déjà perçu des indemnités journalières dans le cadre de la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, aucune formalité particulière n'est à remplir : il suffit que l'ouvrier continue à transmettre les décomptes de Sécurité sociale à PRO BTP. L'adresse est indiquée sur chaque courrier envoyé à l'intéressé.

Sinon, le salarié ouvrier doit demander, à la direction régionale PRO BTP dont il dépend, un dossier de paiement d'indemnités journalières qu'il retournera, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, au centre de gestion dont dépend le salarié.

Dans tous les autres cas, l'employeur doit adresser, à PRO BTP :

• une déclaration précisant la période d'arrêt de travail, le salaire brut de l'exercice précédent,
  
• la photocopie des décomptes de la Sécurité sociale depuis le premier jour d'arrêt,
  
• un relevé d'identité bancaire (RIB) de l'entreprise, si le contrat de travail n'est pas rompu ou un RIB de l'ex-salarié, si le contrat de travail est rompu.