Pour bénéficier de ces prestations, le salarié ouvrier doit :

• s'il est âgé de moins de 25 ans ou s'il est apprenti : travailler depuis un mois dans l'entreprise,
  
• s'il est âgé de plus de 25 ans : travailler depuis trois mois au moins dans l'entreprise. Ce délai est ramené à un mois, si l'ouvrier a acquis au moins 308 points de retraite BTP-RETRAITE, au cours des dix dernières années.
  

Important : aucune condition d'ancienneté n'est exigée dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de plus de 30 jours, reconnue par la Sécurité sociale. Il suffit d'être présent dans l'entreprise le jour de l'arrêt de travail.

Le taux de cotisation dépend de l'option choisie. Ainsi, le taux de l'option 2 est de 1,70 %¹ pour une entreprise occupant jusqu'à 20 ouvriers.

Cette option permet à l'employeur de répondre aux obligations conventionnelles de la profession, en matière d'indemnisation des arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.

¹Taux de 1,90 % appelé à 90 %.

Notez bien : depuis le 1er janvier 2007, les cotisations à la Garantie Arrêts de travail ne sont plus soumises à la CSG et à la CRDS.

L'indemnité est calculée sur la base de 1/30e du salaire brut du mois précédant l'arrêt, moins l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS). Les charges sociales patronales et salariales sont réglées directement par PRO BTP à l'Urssaf et à l'Assedic. Les cotisations aux autres régimes souscrits auprès de PRO BTP (retraite, prévoyance...) sont également prises en charge.

Les périodes de reprise d'activité à temps partiel pour raison thérapeutique ne donnent pas lieu à indemnisation.

Les paiements sont effectués, dès réception des décomptes de Sécurité sociale, par virement sur le compte bancaire ou de caisse d'épargne de l'ouvrier ou sur celui de l'entreprise, selon que l'entreprise a choisi le paiement direct à l'ouvrier ou non.

À réception du certificat d'arrêt de travail du salarié, l'entreprise adresse la déclaration, sous 48 heures, à PRO BTP.

• Si l'entreprise est abonnée : elle effectue la déclaration sur l'espace abonnés de www.probtp.com, dans la rubrique "Opérations de gestion". Le formulaire est pré-rempli avec les données connues de nos services.
  
• Si l'entreprise n'est pas encore abonnée : elle complète la déclaration d'arrêt de travail et l'adresse, par courrier postal, à PRO BTP – Traitement des DAT – 93901 BOBIGNY CEDEX 9.