Comment est calculée ma retraite complémentaire ?

Le point sur les questions que vous vous posez.


  1. Comment est calculé le montant de ma retraite complémentaire ?


    • Pour tous les salariés :

    Total des points acquis durant la carrière X Valeur d'un point de retraite Arrco ¹ =
    Montant BRUT annuel de la pension de retraite complémentaire Arrco

    • Si vous êtes cadre : vous percevez en plus une pension de retraite Agirc calculée selon la valeur du point Agirc ¹.

    La valeur du point retraite complémentaire est fixée chaque année au 1er avril par les conseils d'administration des régimes Arrco et Agirc. Depuis l'accord de 2003 sur la réforme des retraites, la valeur du point suit l'évolution du coût de la vie (inflation).

    ¹ La valeur du point de retraite pour 2008 est de 1,1648 € pour le régime Arrco, et de 0,4132 € pour le régime Agirc.

  2. Dans quels cas ai-je droit à une majoration ?


    • Ancienneté d'au moins vingt ans dans le BTP

    Votre retraite complémentaire peut être majorée ¹ de 5 %, selon les conditions suivantes :
    - Ouvriers - si vous justifiez, au 31.12.98, d’au moins vingt ans d’ancienneté BTP ;
    - Etam et cadres - si vous justifiez, au 31.12.98, d’au moins vingt ans de présence dans une même entreprise du BTP.

    • Enfants élevés ou à charge

    La pension de retraite Arrco peut être majorée ² de :
    - 5 % par enfant à charge (sous condition pour les enfants de 18 à 25 ans) ;
    - 5 % si vous avez élevé trois enfants ou plus, durant au moins neuf ans avant leur seizième année.

    Ces deux dispositions ne sont pas cumulables.

    • Enfants nés ou élevés durant au moins neuf ans avant leur 16° anniversaire

    La pension de retraite Agirc peut bénéficier d’une majoration ³ de :
    - 8 % pour trois enfants ;
    - 4 % par enfant au-delà du troisième ;
    dans la limite de 24 %.

    ¹ Cette majoration est calculée sur la carrière antérieure au 1er janvier 1999.
    ² Cette majoration s’applique à la carrière postérieure au 1er janvier 1999.
    ³ Cette majoration est calculée sur l’intégralité de la carrière du cadre.


  3. Quelles sont les cotisations prélevées ?

    Comme les salaires, les retraites complémentaires sont soumises à des cotisations sociales.

    Montant NET de la pension de retraite complémentaire =
    montant brut - prélèvement légaux obligatoires

    Les caisses de retraite complémentaire sont tenues d'effectuer ces prélèvements obligatoires sur le montant des pensions. En 2008, les taux de prélèvements sont les suivants :

    CSG (Contribution sociale généralisée) :
    • 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu (sauf si ce prélèvement est effectué sur les majorations familiales).

    CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) :
    • 0,50 %.

    Assurance maladie :
    • 1 % pour les retraités résidant en France ;
    • mais 2,60 % pour les bénéficiaires du régime Alsace Moselle.

    A noter : Toutes les majorations familiales sont concernées par le prélèvement de la CSG et de la CRDS. Seule la majoration pour enfants à charge est soumise à la cotisation d’assurance maladie.

  4. Dans quel cas ai-je droit à des exonérations de cotisations ?

    Des exonérations sont possibles sous certaines conditions.

    Exonération partielle de la CSG (le taux de prélèvement est porté à 3,8 %) :
    • Vous étiez non imposable en 2007 (au titre de vos revenus 2006) ou le montant de net de votre impôt était inférieur à 61 €,
    • et votre revenu fiscal de référence 2006 était supérieur à 9 437 € (majoré de 2 520 € par demi-part supplémentaire, ou de 1 260 € par quart de part supplémentaire).

    Exonération totale de la CSG et de la CRDS :
    • Vous étiez non imposable en 2007 (ou le montant de net de votre impôt était inférieur à 61 €),
    • et votre revenu fiscal de référence 2006 était inférieur à 9 437 €, selon le barème ci-dessus.
    • Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.

    Assurance maladie :
    • Vous étiez non imposable en 2007 (ou le montant de net de votre impôt était inférieur à 61 €) ;
    • Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.

    Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux, sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

    ¹ Allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité.

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Spécificités géographiques

Le montant des prélèvements sociaux et les conditions d'exonérations peuvent différer selon le lieu de résidence du retraité : Outre Mer, Monaco, dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou à l'étranger...

Liens
Le site Internet de :
 -  l'AGIRC-ARRCO