En cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier, les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement par l'entreprise d'une indemnité de licenciement. Avec l'assurance Licenciement, assumez sereinement le paiement de ces indemnisations.
Qui peut souscrire
L'assurance Licenciement est réservée aux chefs d'entreprise du bâtiment de moins de 58 ans, avec majoration entre 55 et 57 ans.
Les prestations
Les types de licenciements couverts sont les suivants :
maladie, accident ou décès de l'assuré,
départ en retraite ou cessation d'activité de l'assuré,
cessation de paiement, règlement judiciaire ou liquidation de biens,
accident du travail ou maladie professionnelle de l'ouvrier,
faute professionnelle de l'ouvrier.
Les remboursements
Si le licenciement intervient...
Fraction remboursée (souscription avant 55 ans)
Fraction remboursée (souscription entre 55 et 57 ans)
dans la 2e année
25 %
-
dans la 3e année
50 %
25 %
dans la 4e année
90 %
50 %
dans la 5e année et les suivantes
90 %
90 %
Les avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, les cotisations peuvent être incluses dans les frais généraux de l'entreprise artisanale.
Info +
Pour en savoir + et pour souscrire
téléphonez à notre n° Azur 0810 438 355 de 8 h 30 à 19 h en semaine et de 8 h 30 à 13 h le samedi (prix d' appel local depuis un poste fixe).
