PRO BTP - Arrêts de travail supérieurs à 90 jours

Le groupe

Partenaires

Nos publications

Presse

PRO BTP recrute

ESPACES ABONNÉS

VOUS ÊTES

Entreprises

Créateurs d'entreprise

Artisans

Salariés

Apprentis

Salariés privés d'emploi

PRATIQUE

Sitemap | Prévoyance | Garanties cadres

Arrêts de travail supérieurs à 90 jours - Cadres

Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.

Pour y répondre, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance. BTP-PRÉVOYANCE propose une gamme complète adaptée aux besoins de la profession.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit être présent dans une entreprise BTP, le 1er jour de l'arrêt de travail.
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale.
Les droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise, ou par adhésion individuelle.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.

Taux de cotisations

Les taux de cotisation varient en fonction :

de l'option choisie par l'entreprise,
mais également de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).

Montant des prestations

	Régime base Cadre	Base +	Option 4	Option 5	Option tranche C
Maladie	65 % de S¹	75 % de S	85 % de S	90 % de S	80 % de TC²
Accident du travail ou maladie professionnelle	85 % de S	85 % de S	85 % de S	85 % de S	80 % de TC²
Majoration par enfant à charge	10 % de l'indeminité³	-	-	-	-

(1) Majoration par enfant à charge : 10 % de l'indemnité BTP PRÉVOYANCE.
(2) TC : Tranche C.
(3) Uniquement pour maladie.
Garantie de ressources globales, prestations de la Sécurité sociale comprises, dans la limite du salaire d'activité (à diviser par 365 pour obtenir le montant des ressources journalières).

Paiement

Lorsque le salarié est sous contrat de travail, le paiement des prestations est effectué par virement à l'entreprise.
En cas de rupture du contrat de travail, le versement des indemnités journalières est effectué directement au salarié, quelle que soit sa catégorie.

Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?

S'il s'agit de l'arrêt de travail d'un salarié qui a déjà perçu des indemnités journalières dans le cadre de la garantie Arrêts de travail de PRO BTP, aucune formalité particulière n'est à remplir : il suffit que le salarié continue à transmettre les décomptes de Sécurité sociale à PRO BTP. L'adresse est indiquée sur chaque courrier envoyé à l'intéressé.

Sinon, le salarié doit demander, à la direction régionale PRO BTP dont il dépend, un dossier de paiement d'indemnités journalières qu'il retournera, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à PRO BTP - Instruction de prévoyance - 94966 CRETEIL CEDEX 9.#*
Dans tous les autres cas, l'employeur doit adresser, à PRO BTP :

une déclaration précisant la période d'arrêt de travail, le salaire brut de l'exercice précédent,
la photocopie des décomptes de la Sécurité sociale depuis le premier jour d'arrêt,
une copie du livret de famille si l'option souscrite donne droit à majoration pour chaque enfant à charge,
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postale (RIP) de l'entreprise, si le contrat de travail n'est pas rompu ou un RIB de l'ex-salarié, si le contrat de travail est rompu.

Info +

Suivez vos paiements sur Internet

En vous inscrivant à notre espace abonnés gratuit, vous pouvez suivre en direct le paiement de vos indemnités journalières.

Télécharger

Arrêt de travail Etam/cadre > 90 jours (entreprises non adhérentes à la garantie Arrêts de travail uniquement) (119 Ko)

21/11/2008