Pour bénéficier de ces prestations, le salarié ouvrier doit :

• s'il est âgé de moins de 25 ans ou s'il est apprenti : travailler depuis un mois dans l'entreprise,
  
• s'il est âgé de plus de 25 ans : travailler depuis trois mois au moins dans l'entreprise. Ce délai est ramené à un mois, si l'ouvrier a acquis au moins 308 points de retraite Arrco, en tant qu'ouvrier du BTP ayant cotisé à BTP-RETRAITE, au cours des dix dernières années.
  

Important : aucune condition d'ancienneté n'est exigée dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de plus de 30 jours, reconnue par la Sécurité sociale. Il suffit d'être présent dans l'entreprise le jour de l'arrêt de travail.

Le taux de cotisation dépend de l'option choisie. Ainsi, le taux de l'option 2 est de 2,40 % pour une entreprise occupant jusqu'à 20 ouvriers.

Cette option permet à l'employeur de répondre aux obligations conventionnelles de la profession, en matière d'indemnisation des arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.

Notez bien : Depuis le 1er janvier 2007, les cotisations à la Garantie Arrêts de travail ne sont plus soumises à la CSG et à la CRDS.

L'indemnité est calculée sur la base de 1/30e du salaire brut du mois précédant l'arrêt, moins l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS). PRO BTP assure le versement forfaitaire des charges sociales. Il est égal à 45 % de l'indemnité journalière.

Le paiement est effectué directement à l'entreprise.

Dès réception du certificat d'arrêt de travail d'un salarié, l'entreprise déclare l'arrêt de travail, sous 48 heures, à PRO BTP :

• directement en ligne, sur l'espace abonnés, rubrique "Opérations de gestion". Le formulaire est pré-rempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux. Les salariés sont indemnisés plus rapidement.
  

Si vous n'êtes pas encore abonné

• en retournant cette déclaration par courrier postal à PRO BTP – Traitement des DAT – 93901 BOBIGNY CEDEX 9.