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Classification des salariés Etam du bâtiment  

Du nouveau, au 1er janvier 2009, pour les salariés Etam classés au niveau H.

Les salariés Etam classés au niveau H sont désormais tous affiliés au régime Agirc en tant qu'assimilés cadres, au sens de l'article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.
Cette nouvelle classification, proposée depuis le 1er juillet 2008, est devenue obligatoire à compter du 1er janvier 2009.

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l'Agirc-Arrco, dans la partie Employeurs > Affiliation des salariés > Service Participants Agirc - Affilia.

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Liens
Les conventions collectives du BTP
 -  www.legifrance.fr