Déclaration d'affiliation ou de radiation d'un salarié

Les entreprises doivent déclarer à PRO BTP, sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ de l'entreprise, promotion (d'ouvrier à agent de maîtrise, d'Etam à cadre...) ou changement de numéro de chantier pour les cadres et les Etam.

Ces déclarations permettent à PRO BTP de déterminer les droits des salariés, notamment à la retraite, et de mettre à jour les prestations.

Tout défaut de déclaration rend l'entreprise responsable du paiement à tort de prestations.


  1. Comment déclarer les affiliations et les radiations ?


    • Par Internet : rendez-vous dans la rubrique "Opérations de gestion" de votre espace abonnés, puis complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration. Vous gagnez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.
    • Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez le formulaire de déclaration d'affiliation/radiation (voir ci-contre) et retournez-le par courrier postal, à la direction régionale PRO BTP.


    Important :
    Si vous avez affilié un salarié avec un n° de Sécurité sociale provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, pour que nous puissions mettre ses droits à jour.

  2. Affiliation des salariés cadres

    Pour faciliter les déclarations d’affiliation des salariés cadres, vous pouvez consulter la base documentaire AFFILIA, sur le site www.agirc-arrco.fr (ou sur le moteur de recherche de ce site, en tapant "affilia").

    Vous y trouverez la définition générale des différents groupes de cotisants, les seuils d'affiliation à respecter par profession, les coefficients ou critères requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres...

    Par ailleurs, la rubrique FAQ de notre site vous apportera les réponses à vos principales questions. Cette base est accessible à tous : salariés, employeurs et experts-comptables.

  3. Affiliations et radiations pour les Frais médicaux

    Les entreprises qui adhèrent à la garantie Frais médicaux PRO BTP peuvent télécharger la "demande d'affiliation/radiation" ci-contre spéciale pour les Frais médicaux.
    Une notice détaillant les pièces justificatives à fournir pour la prise en charge des bénéficiaires du contrat est jointe à ce document.

  4. Codes de qualification et de radiation

    Tous les codes de qualification et de radiation figurent au verso de la "Déclaration d'affiliation et de radiation d'un salarié", téléchargeable en colonne de droite.