Du nouveau dans la classification des salariés Etam du bâtiment, à compter du 1er juillet 2008 (ou du 1er janvier 2009, au choix de l'entreprise).
Dorénavant, les salariés Etam classés à partir du niveau H seront affiliés au régime Agirc,
en tant qu'assimilés cadres, au sens de l'article 4 bis de la Convention collective nationale
du 14 mars 1947*.
L'entreprise ayant conclu un contrat "Article 36" recevra un courrier explicatif, avec questionnaire, afin de préciser à PRO BTP la nouvelle répartition adoptée pour ses salariés Etam.
Tous les détails sur le site Internet de l'Agirc. Cliquez, en bas à doite, dans la rubrique "En un clic", sur le lien "Participants Agirc:/ Affilia".
* Avenant n° 1 du 26/09/2007 modifiant la Convention collective nationale bâtiment du 12/07/2006).