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Départ à la retraite de vos ouvriers |
L’accord collectif du 13 avril 2004 vous permet d’assortir la mise à la retraite de vos salariés âgés de 60 à 65 ans d’avantages sociaux, sous réserve que vous respectiez certains engagements en termes d’emploi et de formation.
Après avoir examiné leurs charges de famille et respecté un préavis de 2 mois, vous pouvez mettre à la retraite vos salariés ouvriers qui, âgés de 60 ans minimum, sont susceptibles de bénéficier d’une retraite à taux plein du régime général de la Sécurité sociale.
Avantages pour votre entreprise
BTP-PRÉVOYANCE verse à l’ouvrier la totalité des indemnités à laquelle il a droit, déclare et acquitte, s’il y a lieu, les charges sociales et fait la déclaration fiscale correspondante.
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Avantages pour vos ouvriers
Leur indemnité de départ est majorée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe, à partir de 2 ans révolus. Elle est également exonérée en totalité de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
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Conditions
En contrepartie, vous devrez, soit :
- embaucher (CDI, contrat d’apprentissage, ou formation en alternance) une personne pour deux départs,
- consacrer au moins 10 % de vos obligations légales de formation aux salariés de 45 ans et plus.
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