Depuis le 1er septembre 2006, une franchise de 18 €, mise en place par le gouvernement, est laissée à votre charge pour tout acte médical d’un montant supérieur ou égal à 91 €.
Cette participation forfaitaire de 18 € concerne les actes médicaux et
chirurgicaux, pratiqués en cabinet médical ou dans un centre
hospitalier et jusqu’alors remboursés à 100 % par la Sécurité sociale.
Pour une même consultation ou lors d’un même séjour à l’hôpital, la
franchise de 18 € ne s’applique qu’une seule fois, quel que soit le
nombre d’actes facturés.
Les exceptions
Cette franchise ne s’applique pas :
• aux actes de radiodiagnostic, d’IRM, de scanographie ou de
scintigraphie,
• aux analyses biologiques et d’anatomo-cytopathologique,
• aux frais d’hospitalisation, à partir du 31e jour d’hospitalisation
consécutif,
• aux frais de transport précédant ou suivant une hospitalisation, au
cours de laquelle est pratiqué un acte d’un montant supérieur ou
égal 91 €,
• aux prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses et véhicules
pour les handicapés physiques,
• à la fourniture de sang, de plasma et de lait humain,
• aux frais d’hospitalisation et aux soins des nouveaux-nés en centre
hospitalier, dans les 30 jours qui suivent leur naissance,
• au diagnostic et aux traitements de la stérilité.
S’ajoutent à ces exceptions les diverses exonérations
existantes (affections longue durée, accident du travail, maladie
professionnelle, invalidité…) qui ne sont pas remises en cause.
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Le remboursement BTP Santé
• BTP Santé prend en charge la franchise de 18 €, sans limitation, quel que soit votre niveau de garantie.
• Le remboursement s’effectue, soit directement au professionnel de santé si vous avez bénéficié du tiers payant, soit directement sur votre compte, dès réception de votre facture acquittée.
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