Remboursements maternité

Les conditions de remboursement pour les frais de maternité sont identiques à celles concernant l'hospitalisation.

Si vous êtes Etam ou cadre, vous bénéficiez de dispositions supplémentaires.


Dispositions particulières pour les Etam et les cadres

Pour les Etam et les cadres, les obligations conventionnelles du BTP prévoient le versement d'une allocation de maternité. Pour répondre à cette obligation, les entreprises adhèrent à la garantie Chirurgie-maternité incluse dans le contrat de prévoyance obligatoire.

En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 7 ans, votre garantie Chirurgie-maternité vous permet de bénéficier d’une allocation forfaitaire, dont le montant s’élève à :
• 2,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale* pour les Etam,"
• 3,20 % de ce même plafond pour les cadres.

Pour en bénéficier, adressez, à votre centre de traitement des décomptes, la photocopie de votre livret de famille à jour ou de l’acte de naissance de l'enfant.

* En 2007, le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 32 184 €.

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