Voici les formalités à remplir, dès votre adhésion au contrat BTP santé, pour bénéficier de nos remboursements et de la transmission directe des informations entre votre caisse d’assurance maladie et PRO BTP (télétransmission par échanges "Noémie").
Documents à fournir dans tous les cas
Adressez-nous, si vous ne l’avez pas encore fait, les documents suivants :
- une photocopie de votre attestation de carte Vitale,
- une photocopie de l’attestation de carte Vitale de chacun des bénéficiaires de votre contrat,
- un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne (à votre nom ou pour un compte joint).
Pour pouvoir bénéficier de la télétransmission, vous devez dépendre d’un régime d'assurance maladie qui applique déjà cette procédure avec PRO BTP.
Si vous dépendez d’un régime sans télétransmission, vous devrez, pour être remboursé, adresser vos décomptes de Sécurité sociale au centre de traitement de votre département.
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Documents à fournir si votre contrat BTP Santé couvre vos enfants
Votre enfant
à charge est : | | Vous devez fournir : |
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Étudiant ou scolarisé
et âgé de plus de 18 ans | | - une photocopie de la carte d'étudiant ou un certificat de scolarité. |
| Apprenti | | - une attestation de l'employeur ou tout document certifiant que le contrat d'apprentissage est bien en vigueur. |
Chômeur non indemnisé (uniquement pour
l'option "25 ans") | | - un certificat d'inscription à l'Anpe,
- une attestation de non indemnisation par les Assedic. |
Invalide reconnu
avant son 21e anniversaire | | - une photocopie de la notification de la CDAPH ou de la carte d'invalidité orange,
- une photocopie de votre dernier avis d'imposition prouvant que l'enfant est à votre charge. |
Attention : certains contrats prévoient des conditions de droit différentes. Pour les connaître, reportez-vous à la notice de votre contrat personnel.
