Depuis le 1er janvier 2006, pour bénéficier du meilleur niveau de remboursement, vous devez respecter le parcours de soins coordonnés. Dans le cas contraire, les actes médicaux pourront être majorés et seront moins remboursés.

Participation forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire d’un euro reste à votre charge pour tout acte médical (dans la limite de 50 € par an).
Cette participation forfaitaire n’est pas remboursable par les organismes complémentaires.

Pénalités
Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou que vous ne suivez pas le parcours de soins, la Sécurité sociale majore votre participation de 10 % du tarif de base, dans la limite de 2,50 €.
Cette pénalité est de 20 % du tarif de base dans la limite de 5 € depuis le 02/09/2007.

Pour les dépenses médicales et paramédicales, le niveau de remboursement complémentaire BTP santé varie selon le type d'acte, le secteur médical (conventionné ou non), le parcours de soins (respecté ou non), et le niveau de garantie choisi.

Important
BTP santé ne peut rembourser la participation forfaitaire de 1 euro et les pénalités appliquées par la Sécurité sociale.

Par ailleurs, si un dépassement d’honoraires vous a été facturé, et s’il est pris en charge par votre contrat, nous sommes tenus d’appliquer une franchise (montant non remboursable) variant selon la nature de l’acte.

À titre indicatif, voici le niveau des franchises en vigueur au 31/03/2006 :
• 8 € pour la consultation d’un généraliste ou d’un spécialiste,
• 12 € pour la consultation d’un psychiatre,
• 12,27 € pour la consultation d’un cardiologue,
• jusqu’à 8 € pour les actes médicaux et la radiologie.

Exemple : consultation d'un spécialiste de secteur 1 (médecin ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins) : l'option choisie dans le contrat BTP Santé souscrit prend en charge les dépassements d'honoraires.