Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de mariage

• Si le concubin est ayant droit de l’adhérent (remboursé par la Sécurité sociale sous le même numéro) :
- photocopie de l'attestation Vitale mentionnant le concubin.
• Si le concubin est immatriculé individuellement à la Sécurité sociale :
- déclaration de l’adhérent justifiant d’une durée de concubinage de 2 ans minimum (5 ans selon le contrat),
- photocopie du dernier avis d’imposition de chaque concubin justifiant d’une même adresse fiscale,
- photocopie de l'attestation Vitale du concubin.

- Photocopie de l’attestation de PACS (délivrée par le Tribunal d’instance lors de l’enregistrement du PACS),
- Photocopie de l’attestation Vitale du partenaire de PACS.

Photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance.

Photocopie de la transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage.

Photocopie du certificat de non conciliation ou déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation et sa date.

Photocopie de la décision de “fin de vie commune” délivrée par le Tribunal d’instance compétent.

Photocopie du certificat de décès.

Vous pouvez souscrire à la garantie BTP Santé artisans destinée aux artisans et chefs d’entreprise non salariés.

Contactez votre direction régionale PRO BTP pour demander un dossier d’adhésion.

Vous conservez vos garanties gratuitement* :
- sans limitation de durée si vous êtes ouvrier,
- pendant 6 mois si vous êtes Etam ou cadre.

Adressez à PRO BTP :
- le certificat de travail précisant la date de fin du contrat,
- la notification d’admission de l'Assedic indiquant le nombre de jours de carence,
- chaque mois, les avis de paiements Assedic.

Vous pouvez adhérer à titre individuel à BTP Santé.
NB : si vous êtes Etam ou cadre, vous conservez vos garanties gratuitement durant 6 mois, après votre départ.

Contactez votre direction régionale pour obtenir un dossier d'adhésion.
N.B : les cadres et Etam doivent fournir la notification et les avis de paiement de l'Assedic (pour la prolongation gratuite des droits).

Vous pouvez adhérer, à titre individuel, à BTP Santé

Contactez votre direction régionale pour obtenir un dossier d'adhésion
N.B : vous devez faire votre demande avant l'âge de 70 ans. En outre, le tarif d'adhésion est majoré entre 66 et 70 ans.

Vous bénéficiez des garanties souscrites par votre nouvelle entreprise.

Votre employeur doit signaler votre embauche à PRO BTP.

Vous pouvez adhérer, à titre individuel, à BTP Santé.

Votre demande d'adhésion doit parvenir à PRO BTP dans les 12 mois suivant le départ de votre entreprise précédente.