La réforme de l’assurance maladie

Retour sur les mesures qui accompagnent la réforme depuis 2006.


Depuis 1er janvier 2008 : une franchise sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport

Elle s'élève à 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et à 2 € par transport médical. Son montant est plafonné à 50 € par an et sera déduit des remboursements. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les mineurs et les femmes enceintes en sont exonérés.

Depuis le 2 septembre 2007 : les consultations moins remboursées hors parcours de soins

Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre praticien sans être orienté par votre médecin traitant, vos consultations sont remboursées à 50 % par l'assurance maladie dans la limite de 5 € (au lieu de 70 % dans le parcours de soins).

Depuis le 1er septembre 2006 : une participation forfaitaire de 18 € pour les soins de 91 € et plus

Cette participation s'applique aux actes effectués dans un cabinet médical, à l'hôpital ou dans une clinique. Ne sont pas concernés, les prothèses dentaires, les actes de radiographie, les IRM, les scanners ou les analyses de biologie.

Elle doit être réglée directement au praticien ou à l'établissement médical.
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire en sont exonérés.


À noter : si plusieurs actes sont effectués dans un même cabinet ou au cours d'une hospitalisation, la participation s'applique une seule fois.

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