Calcul des cotisations et supports de déclaration

Vous recevez nos appels de cotisations par La Poste. À chaque échéance, vous pouvez choisir d'effectuer vos formalités de déclaration et de paiement par Internet ou sur formulaire papier.


Comment calculer les cotisations ?

  • Sur Internet, les cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez dans la colonne salaires/montant. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Il suffit de le compléter en ligne, dans la rubrique "Opérations de gestion". Le calcul se fait automatiquement.
  • Si vous effectuez une déclaration papier, vous complétez les salaires et calculez vous-même le montant des cotisations à payer, à partir du document d'appel de cotisations qui vous a été adressé par La Poste.

Comment payer les cotisations par Internet ?

Le service de télépaiement de l'espace abonnés/entreprises vous permet de payer vos cotisations par Internet.
Pour bénéficier de ce service, votre entreprise doit être déjà abonnée à l'espace interactif de probtp.com.

Inscription au télépaiement
  • Sur votre espace abonnés, choisissez, dans le menu "Autorisations de gestion", l'option "S'inscrire au télépaiement des cotisations".
  • Téléchargez, complétez et renvoyez par courrier postal le formulaire d'inscription au télépaiement, ainsi que l'autorisation de prélèvement bancaire à votre direction régionale PRO BTP.
  • Un mail vous est adressé, lorsque nos services ont pris en compte votre inscription au télépaiement.
  • Rendez-vous dans le menu "Autorisations d'accès", rubrique "Consulter/modifier" de votre espace abonnés et cochez la case "Télépaiement".

Utilisation du paiement
Après avoir effectué votre déclaration/paiement en ligne, vous recevez, dans les jours qui suivent, un courrier postal de confirmation, précisant les salaires déclarés, les cotisations payées, ainsi que les coordonnées bancaires du compte bancaire débité.

N.B. Il ne vous est pas possible, pour un même appel de cotisations, de faire vos déclarations par Internet et d'effectuer le règlement par chèque. Les deux opérations "Déclaration" et "Paiement" sont indissociables. En revanche, même si vous êtes inscrit au service de télépaiement, vous gardez le choix, à chaque appel de cotisations, de déclarer/payer sur Internet ou par courrier postal.

Comment payer par voie classique "papier" ?

Si vous effectuez une déclaration papier, vous établissez un chèque à l'ordre de PRO BTP et vous l'envoyez, accompagné de la déclaration, à l'adresse indiquée sur le document.

Quand verser les cotisations ?

Pour les ouvriers, la cadence d'appel des cotisations est déterminée par BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE à la fin de chaque exercice. Elle est valable pour la totalité de l'exercice suivant.

  • Si l'entreprise emploie moins de 10 ouvriers, BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE adressent à l'entreprise, à la fin de chaque trimestre, un document d'appel de cotisations PRO BTP et, en décembre, un état récapitulatif annuel. L'entreprise adresse sa déclaration et son paiement à PRO BTP pour le 30 du mois suivant, à l'adresse indiquée sur le document.
  • Si l'entreprise emploie 10 ouvriers et plus, BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE adressent à l'entreprise, à la fin de chacun des 11 premiers mois, un document d'appel de cotisations PRO BTP et, en décembre, un état récapitulatif annuel. L'entreprise adresse sa déclaration et son paiement à PRO BTP pour le 15 du mois suivant, à l'adresse indiquée sur le document.

Pour les Etam et les cadres, la cadence d'appel des cotisations est trimestrielle.
  • BTP-RETRAITE, BTP-PRÉVOYANCE et la CNRBTPIG adressent, à la fin de chacun des 3 premiers trimestres, un appel de cotisations PRO BTP et, en décembre, un état récapitulatif annuel.
  • L'entreprise adresse à PRO BTP sa déclaration et son paiement pour la fin du premier mois du trimestre suivant.

Délais de paiement : la date limite de retour est indiquée sur chaque document d'appel de cotisations. En cas d'envoi tardif des déclarations ou des paiements, BTP-RETRAITE et
BTP-PRÉVOYANCE appliquent les majorations de retard prévues dans leurs règlements.

N.B. Sur Internet, les cotisations ne sont prélevées qu'à la date limite, même si vous avez fait vos déclarations avant cette date.

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Guide des formalités par Internet (1418 Ko)
Guide pratique des formalités de fin d'année 2008 (525 Ko)