Le FAF SAB assure le financement des dispositifs de formation professionnelle continue, au service des salariés et des entreprises de l'artisanat du BTP.

• La masse salariale à renseigner est le cumul des salaires des ouvriers, des Etam et des cadres hors congés payés. Elle ne concerne pas les apprentis. La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation OPCA FAF-SAB est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit = taux FAF-SAB x taux TVA. Conformément aux dispositions prévues par le FAF-SAB, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 30,49 € HT. Si elle n'atteint pas cette somme pour l'exercice, portez la cotisation au montant forfaitaire de 30,49 €.
  
• L'effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n'inclut pas les apprentis.
  

Pour toute information, contactez le FAF-SAB au 01.49.54.77.00 ou consultez le site Internet du FAF-SAB.

Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n'est pas soumise à la TVA.

Gérés par les partenaires sociaux, les OPCA assurent, pour chacun des deux secteurs visés, les responsabilités politiques et financières qui leur sont confiées par les textes relatifs à la formation professionnelle continue.

Choix d'options A et B
Le choix de l'option détermine notamment le montant des versements effectués au titre des différentes contributions composant la participation à la formation professionnelle.

• Option A : dans ce cadre, l'OPCA, via le GFC-BTP, rembourse aux entreprises du bâtiment d'au moins 50 salariés et à celles des travaux publics (quelle que soit leur taille), sur justificatifs, leurs dépenses de formation imputables et ce, dans les limites fixées par le conseil d'administration de l'OPCA concerné. (Téléchargez la notice explicative ci-dessous)
  
• Option B : dans le cadre de l'option B, la part de la contribution "Plan de formation" à verser est fixée ainsi par accord collectif (0,14 %). L'entreprise dispose du solde (0,9 % - 0,14 %) pour financer son plan de formation et verser la cotisation CCCA-BTP. Si ce budget n'est pas épuisé, le reliquat est versé à l'OPCA. Dans cette option, les entreprises prennent directement en charge leurs dépenses de formation sur la part de la contribution "Plan de formation". (Téléchargez la notice explicative ci-dessous).
  

Changement d'option
Conformément aux statuts du GFC-BTP, annexe de l'accord collectif national du 31 décembre 1979, article 9 : "chaque année, les entreprises ont la possibilité de changer d'option pour l'année N+1, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, à condition d'en informer le GFC-BTP avant le 31 décembre de l'année N". Cette demande doit être faite par lettre recommandée adressée à GFC-BTP - 6, rue Beaubourg - 75914 PARIS CEDEX 04.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous connecter sur le site Internet du GFC-BTP.

Taux de cotisations
Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale 2008 sont fonction de votre effectif moyen de l'année 2008.
L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré en 2007, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.
Si tel est le cas, veuillez contacter les services de PRO BTP au : 01.49.14.13.12.
Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre AREF ou connectez-vous sur le site Internet du GFC-BTP.

Calcul de l'effectif
Pour connaître les salariés à intégrer dans le calcul de l'effectif ou de l'assiette de participation, référez-vous au tableau ci-dessous :