Taux de cotisation retraite complémentaire 2010

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres applicables en 2010.


  1. Taux de cotisation retraite complémentaire 2010
    Catégorie TrancheTaux contractuel Taux appelé*Part
    employeur**
    Part salarié**
    OuvriersTranche A6,00 %7,50 %4,50 %3,00 %
    Tranche B16,00 %20,00 %12,00 %8,00 %
    EtamTranche A6,00 %7,50 %4,25 %3,25 %
    Tranche B16,00 %20,00 %11,75 %8,25 %
    CadresTranche A6,00 %7,50 %4,50 %3,00 %
    Tranche B16,24 %20,30 %12,60 %7,70 %
    Tranche C16,00 %
    0,24 %
    20,00 %
    0,30 %
    libre
    0,10 %
    libre
    0,20 %

    * Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux contractuel. Ce coefficient d'appel, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2010.
    La différence entre le taux contractuel et le taux cotisé (ou appelé) ne donne pas de point de retraite.
    Pour les entreprises créées à partir du 01.01.2002, l'adhésion AGIRC est obligatoire.
    ** La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 16 % des 16,24 % du taux de la tranche C.
    À noter : la répartition du taux Etam est, pour partie, fixée conventionnellement dans le BTP.

  2. Cotisation AGFF - Ouvriers, Etam et Cadres

    Depuis le 1er avril 2001, le dispositif de la retraite à 60 ans dans les régimes de retraite complémentaire est financé par l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco). Les cotisations sont encaissées par les caisses Agirc et Arrco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire. La cotisation AGFF est reconduite jusqu'au 1er avril 2010 inclus.

    Taux globalPart employeurPart salarié
    Tranche A2,00 %1,20 %0,80 %
    Tranche B2,20 %1,30 %0,90 %
  3. Contribution exceptionnelle temporaire (CET) - Cadres

    Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée, depuis le 1er janvier 1997, pour toutes les entreprises qui adhèrent à l'Agirc. Cette cotisation, non génératrice de droits, est assise sur la totalité des salaires perçus par les cadres (tranches A, B et C). Pour 2010, les taux de la CET restent identiques à ceux de 2009.

    Taux globalPart employeurPart salarié
    Tranche A, B et C0,35 %0,22 %0,13 %
  4. Garantie minimale de points (GMP) - Cadres

    La GMP permet aux cadres dont le salaire n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale (ou est très proche de ce plafond) d'acquérir un nombre minimum de points.

    Cotisations annuelles minimalesPart employeurPart salariéEstimation du nombre de points annuels
    753,72 €467,88 €285,84 €120

    Le salaire charnière annuel (au dessous duquel la cotisation GMP est due) est fixé, pour 2010, à
    38 332.92 € soit 3 194.41 € par mois .

  5. Cotisation APEC 2010

    Le montant de la cotisation forfaitaire APEC est porté, pour 2010, à 20,77 € répartis à hauteur de :

    • 12,46 € à la charge de l'employeur,
    • 8,31 € à la charge du cadre.

    Le forfait annuel est appelé pour les cadres (articles 4 et 4bis) en activité au
    31 mars 2010.
    La cotisation assise sur les salaires Tranche B est maintenue à 0,06 % :

    • (part employeur : 0,036 % et part salarié : 0,024 %).
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