Ouvriers et Etam : le salaire est découpé en 2 tranches (A et B).
- La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
- La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.
Cadres : le salaire est découpé en 3 tranches (A, B et C).
- La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
- La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur*.
- La tranche C est la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.**
* La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
