Changement de catégorie professionnelle

Les entreprises doivent déclarer à PRO BTP, sous 15 jours, les changements de catégorie professionnelle du personnel.

Exemple : promotion d"ouvrier à Etam ou d'Etam à cadre.


  1. Codes de qualification pour les Ouvriers
    Ouvrier bâtimentCodeOuvrier travaux publicsCode
    Niveau 1 :
    Apprenti ouvrier (2)
    Ouvrier d'exécution :
    position 1
    position 2

    APO

    OE1
    OE2
    Apprenti ouvrier (2)
    Ouvrier d'exécution :
    position 1
    position 2

    APO

    011
    012
    Niveau 2 :
    Ouvrier professionnel

    OP
    Ouvrier professionnel :
    position 1
    position 2

    021
    022
    Niveau 3
    Compagnon professionnel :
    position 1
    position 2

    CP1
    CP2
    Ouvrier compagnon
    Chef d'équipe
    031
    032
    Niveau 4
    Maître ouvrier :
    position 1
    position 2
    Chef d'équipe
    position 1
    position 2


    MO1
    MO2

    CE1
    CE2
    Maître ouvrier
    Maître chef d'équipe
    040
    040

    (2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

  2. Codes de qualification pour les Etam
    Etam bâtimentCodeEtam travaux publicsCode
    Apprenti employé (2)
    Etam : position 1
    Etam : position 2
    Etam : position 3
    Etam : position 4
    Etam : position 5
    Etam : position 6
    APE
    ET1
    ET2
    ET3
    ET4
    ET5
    ET6
    Apprenti employé (2)
    Employé A
    Employé B
    Employé C
    Employé D
    Tam E
    Tam F
    Tam G
    APE
    ETA
    ETB
    ETC
    ETD
    ETE
    ETF
    ETG
    Etam hors BTPAUT(1)--
    Etam art. 36
    Etam : position 4
    Etam : position 5
    Etam : position 6

    ET4
    ET5
    ET6
    Tam E
    Ram F
    Tam G
    ETE
    ETF
    ETG
    Etam hors BTPAUT(1)--

    (1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paie).
    (2) Joignes à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

  3. Codes de qualification pour les Cadres
    Cadre bâtimentCodeCadre travaux publicsCode
    --Tam HETH
    Cadre : position ACACadre A1
    Cadre A2
    CA1
    CA2
    Cadre : position BCBCadre B1
    Cadre B2
    Cadre B3
    Cadre B4
    CB1
    CB2
    CB3
    CB4
    Cadre : position CCCCadre C1
    Cadre C2
    CC1
    CC2
    Cadre : position DCDCadre DCD
  4. Codes de qualification pour les Cadres communs au bâtiment et aux TP
    QualificationCode
    Cadres dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoir, gérant non majoritaireDIR
    IngénieursING
    Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de serviceADM
    Chef comptable, chef du service de comptabilitéPCO
    Chef métreur, chef du bureau des métreursMET
    Dessinateur principal (serrurerie, ferronerie d'art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d'usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d'usines, dessinateur projeteur décorateur (bois)DES
    Commis principal, commis d'entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d'entreprise (équipement électrique)COM
    Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d'usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliersATC
    Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecinDIV
    Cadre : hors BTPAUT(1)

    1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paie).

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