Les taux et assiettes de cotisations prévoyance varient selon le niveau des garanties.
Assiette de cotisations prévoyance - tous collèges
Cette assiette est constituée des salaires bruts servant de base pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Pour les ouvriers du BTP, l'assiette comprend le salaire brut de l'ouvrier avant déduction des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de contribution sociale généralisée (CSG), et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Pour les Etam et les cadres, selon les garanties, l'assiette des cotisations peut être :
la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale*,
la tranche B (Etam) : partie du salaire comprise entre un et trois fois le plafond de la Sécurité sociale*,
la tranche B (cadres) : partie du salaire comprise entre un et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale*.
la tranche C (cadres) : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale*.
* Pour les Etam et cadres des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités Congés Payés), les plafonds seront à proratiser afin de ne pas tenir compte des jours de congés payés.
L'employeur peut opter pour l'une ou l'autre des deux formules :
avec abattement forfaitaire de 10 %,
sans abattement forfaitaire de 10 %.
Pour les apprentis sous contrat, l'assiette des cotisations est forfaitaire et identique à celle retenue par la Sécurité sociale.
Taux de cotisation prévoyance "de base" obligatoire - tous collèges
Ces taux représentent les garanties de base obligatoires pour les ouvriers, les Etam et les cadres.
Pour les ouvriers : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès.
Pour les Etam et les cadres : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès, Chirurgie-maternité.
Régime de base
Part employeur
Part salarié
Ouvrier bâtiment
2,69%
1,82%
0,87%
Ouvrier travaux publics
3,09%
2,06%
1,03%
Etam (sauf Nord Pas-de-Calais) Etam (Nord Pas-de-Calais) Etam (sur régime sans décès/type DN)
1,85% 1,85% 1,30%
1,25% 1,35% 0,70%
0,60% 0,50% 0,60%
Cadre TA Cadre TB Cadre TC
1,50% 2,60% 3,28%¹
* * *
* * *
E1 Métreur-vérificateur Non cadre - tranches A et B
1,60%
**
**
* Répartition libre sauf une cotisation de 1,50% de la TA qui est conventionnellement à la charge de l'employeur.
** Taux librement réparti entre employeur et salarié. La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50 %, le différentiel étant couvert par l'employeur.
¹ Taux pour les entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).
Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises)
Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette de la CSG/CRDS.
Ouvriers
Etam
Cadres
Prévoyance de base
Bât : 1,15 %(1) TP : 1,39 %(1)
BTP : 1,25 %(2)
BTP : Part patronale totale
Prévoyance supplémentaire
Part patronale en totalité
Part patronale en totalité
Part patronale en totalité
Autres contrats(3)
Part patronale en totalité
Part patronale en totalité
Part patronale en totalité
(1) Les cotisations afférentes à l'indemnité de départ à la retraite et à l'action sociale sont exclues.
(2) Sauf Nord-Pas-de-Calais où la cotisation employeur est fixée à 1,35 %.
(3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels.
Éléments de calcul de la taxe de 8 % (entreprises de plus de 9 salariés)
Taux patronal à prendre en compte pour le calcul de la taxe de 8 %.
Ouvriers
Etam
Cadres
Prévoyance de base(1)
Bât. : 0,93 %(2) TP : 1,17 %(2)
BTP : 1,16 %(3)
BTP : 1,38 % TA +1,20 % TB(4)
Prévoyance supplémentaire(1)
Part patronale abattue de 18,83 %
Part patronale abattue de 7,43 %
Part patronale abattue de 8,05 %
Frais médicaux
Part patronale abattue de 9,79 %
Part patronale abattue de 3,50 %
Part patronale abattue de 3,30 %
Garantie Décès invalidité accidentels
Part patronale abattue de 18,83 %
Part patronale abattue de 7,43 %
Part patronale abattue de 8,05 %
Rente de conjoint
Part patronale abattue de 18,83 %
Part patronale abattue de 7,43 %
Part patronale abattue de 8,05 %
(1) Part patronale des cotisations IJ > 90 jours comprises.
(2) Les cotisations afférentes à l'IRT et à l'action sociale sont exclues.
(3) Sauf Nord-Pas-de-Calais : la part employeur étant fixée à 1,35 %, le taux abattu est de 1,25 %.
(4) La cotisation patronale de 1,20 % TB est calculée sur la base d'une part patronale de 50 % de la cotisation.
Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Ouvriers du bâtiment
Ces taux représentent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).
Option Base+
Option 1
Option 1+
Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
Option 6
Option 7
Indemnités Journalieres
+0,19%
+0,28%
-
+0,38%
+0,53%
+0,70%
-
-
-
Invalidité
+0,25%
+0,25%
+0,50%
+0,50%
+0,96%
+1,40%
-
-
-
Capital décès
+0,22%
+0,22%
-
+0,60%
+0,60%
+1,17%
+1,30%
+1,41%
+1,71%
Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Ouvriers des travaux publics
Ces taux représentent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).
Option Base+
Option 1
Option 1+
Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
Option 6
Option 7
Indemnités Journalieres
-
-
-
+0,10%
+0,25%
+0,42%
-
-
-
Invalidité
+0,14%
+0,25%
+0,39%
+0,50%
+0,89%
+1,33%
-
-
-
Capital décès
+0,18%
+0,22%
-
+0,56%
+0,56%
1,13%
+1,26%
+1,37%
+1,67%
Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Etam et Cadres
Pour les Etam et cadres, les taux 2008 des options supplémentaires présentées ci-après, sont ceux appliqués aux entreprises en mode direct déclarant les salaires hors Indemnités de Congés Payés.
Régime base Etam
Option 3bis
Base cadres
Base + cadres
Option 3
Option 4
Option 5
Option 6
Option 7
Indemnités Journalieres
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,47% - -
- - -
- 0,19% 0,69%
- +0,21% +0,32%
- - -
- +0,41% +0,62%
- +0,50% +0,72%
- - -
- - -
Invalidité
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,63% - -
- - -
- 0,25% 0,86%
- - -
- +0,31% +0,46%
- +0,41% +0,58%
- - -
- - -
- - -
Capital décès
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,33% - -
+0,17% - -
- 0,73% 0,73%
- - -
- - -
+0,22% - -
+0,31% +0,07% +0,07%
+0,49% +0,15% +0,15%
+0,70% +0,35% +0,35%
Rentes décès
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,22% - -
- - -
- 0,15% 0,14%
- - -
- - -
+0,05% +0,03% +0,05%
+0,08% +0,07% +0,08%
- +0,16% +0,17%
- +0,25% +0,26%
Chirurgie
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,10% - -
- - -
- 0,10% 0,10%
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
Maternité
- Etam
- Cadres TA - Cadres TB
0,10% - -
- - -
- 0,08% 0,08%
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
* Répartition du taux : librement réparti entre employeur et salariés. Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.
Taux de cotisation prévoyance "Garantie décès invalidité accidentels" - tous collèges
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
Garantie 1
Ouvriers Etam/cadres
0,10% 0,05%
0,20% 0,11%
0,30% 0,17%
0,40% 0,22%
0,50% 0,28%
Garantie 2
Ouvriers Etam/cadres
0,18% 0,09%
0,36% 0,18%
0,54% 0,27%
0,72% 0,36%
0,90% 0,45%
Garantie 3
Ouvriers Etam/cadres
0,26% 0,12%
0,52% 0,25%
0,78% 0,37%
1,04% 0,50%
1,30% 0,62%
Tous collèges : répartition du taux libre entre employeur et salariés.
Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.
Taux de cotisation prévoyance "Rente de conjoint" - Etam et Cadres
Taux contractuel
Taux appelé Garantie complète
Taux appelé Garantie réduite
Etam sur TA et TB
10% du taux contractuel retraite 0,60% TA 1,60% TB
0,34% TA 0,91% TB
-
-
Cadre sur TA
10% du taux contractuel retraite 0,60% TA
0,34% TA
0,34% TA
Cadre sur TB et TC
10% du taux contractuel retraite 1,624% TB et TC
1,09% TB et TC
0,97% TB et TC
Info +
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