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Déclaration des arrêts de travail |
Le mode de déclaration d'un arrêt de travail diffère selon :
- la durée de l'arrêt : moins ou plus de 90 jours,
- le statut professionnel du salarié : ouvrier, Etam ou cadre.
Comment déclarer à PRO BTP un arrêt de travail < à 91 jours ?
- Par Internet, si vous êtes abonné : déclarez l'arrêt de travail en ligne, sur l'espace abonnés, dans la rubrique "Opérations de gestion". Vous gagnerez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délai postal. Les salariés sont indemnisés plus rapidement.
- Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez, en colonne de droite, le formulaire de déclaration de travail ouvriers ou Etam/cadres. Complétez-le et retournez-le, par courrier postal, à : PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.
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Important
Dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail,
le salarié doit vous faire parvenir un certificat médical. |
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Comment déclarer à PRO BTP un arrêt de travail > à 90 jours ?
- S'il s'agit de l'arrêt de travail d'un salarié qui a déjà perçu des indemnités journalières dans le cadre de la garantie Arrêts de travail de PRO BTP, aucune formalité particulière n'est nécessaire.
Le salarié continue d'envoyer ses décomptes de Sécurité sociale au centre de traitement des décomptes, dont il dépend.
- Dans les autres cas, vous devez adresser, au centre de traitement des DAT dont il dépend :
- une déclaration "papier" (à télécharger en colonne de droite) précisant la période d'arrêt de travail et le salaire brut de l'exercice précédent,
- la photocopie des décomptes de la Sécurité sociale depuis le 1er jour d'arrêt (sauf si l'entreprise adhère à la garantie BTP Santé),
- une copie du livret de famille, si l'option souscrite donne droit à une majoration pour enfant(s) à charge,
- un relevé d'identité bancaire ou postale, si le contrat de travail n'est pas rompu (si le contrat de travail est rompu, le salarié fournira un relevé d'identité bancaire ou postale à son nom).
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