Vous disposez de différents moyens pour déclarer et payer vos cotisations auprès de PRO BTP, via Internet "www.probtp.com" ou par formulaire papier. Sélectionnez le service le mieux adapté à votre entreprise, en fonction de son effectif et de l'utilisation de l'outil Internet : Mode Forfaitaire ou Mode Net Calculé ou Mode Estimé.

Quel est le service qui est le mieux adapté à votre entreprise ?

• Simplification des déclarations : un échéancier à valider, un récapitulatif annuel ainsi qu'une déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS).
  
• Gestion de trésorerie souple : grâce aux montants connus à l'avance.
  
• Prélèvements des cotisations à l'échéance : aucun risque de majoration de retard et avantage pour votre trésorerie.
  

Pour en savoir plus, cliquez sur notre conseil et téléchargez les éléments.

• Service complet et pratique pour toutes les formalités : déclarations de salaires, mouvement de personnel, calcul et paiement des cotisations.
  
• Gain de temps dans la saisie de toutes les déclarations : regroupement des déclarations et limitation des saisies.
  
• Télépaiement à l'échéance : plus de risque de majoration de retard.
  
• Pour le salarié : calcul rapide des droits retraite ou prévoyance.
  

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• Gain de temps : pas de saisie des déclarations, ni de calcul de cotisations.
  
• Gestion souple de la trésorerie.
  

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Selon l'effectif de votre entreprise et le collège de vos salariés, la cadence d'appel de vos cotisations est différente.
La cadence d'appel des cotisations est déterminée par BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE à la fin de chaque exercice. Elle est valable pour la totalité de l'exercice suivant.

Ouvriers

• Si vous employez moins de 10 ouvriers, vous recevrez à la fin de chaque trimestre, un bordereau d'appel de cotisations et, en décembre, un "état récapitulatif annuel". Vous devez adresser la déclaration et le paiement à PRO BTP pour le 30 du mois suivant, à l'adresse indiquée sur le document.
  
• Si vous employez 10 ouvriers et plus, vous recevrez à la fin des 11 premiers mois, un bordereau d'appel de cotisations et, en décembre, un "état récapitulatif annuel". Vous devez adresser la déclaration et le paiement à PRO BTP pour le 15 du mois suivant, sauf pour les mois de mars, juin, septembre où l'envoi est à effectuer pour le 30 du mois suivant à l'adresse indiquée sur le document.
  

Etam et Cadres

• Si vous employez au moins un Etam ou un Cadre, vous recevrez à la fin de chacun des 3 premiers trimestres, un appel de cotisations et, en décembre, un "état récapitulatif annuel". Vous devez nous adresser la déclaration et le paiement pour la fin du premier trimestre suivant.
  
• Si vous n'employez pas de personnel, vous recevrez en décembre un "état récapitulatif annuel". La date limite de retour est indiquée sur chaque document d'appel de cotisations.
  

Délais de paiement
En cas d'envoi tardif des déclarations ou des paiements, BTP-RETRAITE et BTP-PRÉVOYANCE appliquent les majorations de retard prévues dans leurs règlements.

Au mois de décembre de chaque année, PRO BTP adresse à l'entreprise un "état récapitulatif annuel" qui correspond au dernier appel de cotisations de l'année.
Il permet de déterminer le solde des cotisations à payer.
Cet envoi est accompagné du "Guide pratique des formalités" (états récapitulatifs, DNAS).
Vous complétez votre état récapitulatif annuel et l'envoyez accompagné du paiement correspondant, à l'adresse postale indiquée sur le document.

Téléchargez le "Guide pratique des formalités" dans lequel vous trouverez toutes les informations (pages 6 et 7) pour remplir votre état récapitulatif annuel des cotisations.

Pour connaître les modalités de déclaration et paiement des cotisations par Internet, téléchargez le document "Guide des Formalités par Internet".