L'Insee inscrit votre entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE). Un numéro Siren, un numéro Siret ainsi qu'un code APE lui sont attribués.
- Le numéro Siren est utilisé par les organismes publics et les administrations avec lesquels votre entreprise est en relation.
- Le numéro Siret identifie l'établissement. Il est demandé notamment par les organismes sociaux, les services fiscaux et votre Assedic. Il se compose de 14 chiffres : le numéro Siren auquel sont adjoints 5 chiffres complémentaires.
- Le code APE identifie le secteur d'activité de l'entreprise.
- Le greffe du Tribunal de commerce
Le greffier du tribunal vous adressera un document attestant l'immatriculation de votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé "extrait K" pour les entreprises individuelles et "extrait Kbis" pour les sociétés.
- Les organismes sociaux : Urssaf, Assedic, PRO BTP.
- Le Répertoire des métiers : si l'activité est artisanale.
- Les caisses sociales ainsi que l'Inspection du travail, si votre déclaration indique que votre activité démarre avec des salariés.
- D'autres formalités ne sont pas décrites ici :
- dépôt des fonds constituant les apports (si nécessaire),
- avis de constitution à publier,
- rédaction des statuts...
Renseignez-vous auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE), afin d'obtenir des informations sur l'ensemble des formalités liées à la nature de votre projet.
