La participation

La participation permet de distribuer aux salariés une partie du bénéfice imposable de l'entreprise, selon les modalités prévues par l'accord collectif.

La participation obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus.
Les autres ont la possibilité d'y adhérer volontairement et disposent, dans ce cas, d'avantages fiscaux supplémentaires.


Les bénéficiaires

Tous les salariés peuvent bénéficier de la participation, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois.

Comment ça marche ?

Le Régime professionnel de participation (RPP)
La profession a signé un accord de branche permettant d'adapter au mieux la règlementation aux besoins des entreprises du BTP.
Avec le RPP, les formalités sont réduites au minimum.
Pour en bénéficier, il suffit que l'adhésion soit décidée par accord entre l'entreprise et les partenaires sociaux ou par le chef d'entreprise.

La gestion financière
C'est GESTIONBTP qui gère les fonds collectés dans le cadre du RPP.
Ses gestionnaires placent immédiatement l'intégralité de la Réserve spéciale de participation (RSP) en parts de Fonds communs de placement professionnels créés à cet effet. Les sommes versées y fructifient pendant 5 ans.
L'objectif, au terme des 5 ans, est d'atteindre un rendement supérieur à celui du Livret A.

La gestion adminstrative
REGARDBTP, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, se charge de la gestion des droits des salariés : répartition de la réserve, information sur les droits, rachats…

Accords particuliers
Si les entreprises souhaitent utiliser d'autres formules (accords de groupe, accords d'entreprise propres), GESTIONBTP prend également en charge la gestion administrative et la gestion financière.

Les avantages

La participation est :
- déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
- exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS),
- non imposable pour le salarié, en contrepartie d’une indisponibilité de 5 ans.

Lorsqu'elle est mise en place à titre volontaire dans une entreprise employant moins de 50 personnes, celle-ci bénéficie d'avantages fiscaux supplémentaires.

Épargne retraite

Grâce à un accord spécial BTP, les chefs d'entreprise peuvent aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.

Info +
Pour accéder

au lexique Épargne salariale,

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Bulletin d'arbitrage (458 Ko)
Fonds FIBTP : lettre d'information 2007 (324 Ko)
Fiche de correspondance (changement d'adresse, rachat...) (142 Ko)