L'intéressement

L'intéressement est un accord facultatif. Il associe les salariés à la définition et à la réalisation d'objectifs annuels de croissance. Il peut être lié aux résultats de l'entreprise ou à des critères de performance.
Dans ce cadre, GESTIONBTP intervient en qualité de conseil.


Les bénéficiaires

- Tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois.
- Les dirigeants employant de 1 à 100 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Comment ça marche ?

L'intéressement est un système collectif permettant à l'employeur de distribuer un complément de revenu variable et aléatoire. Il est calculé selon des critères qualitatifs et quantitatifs déterminés dans l'accord préalable.

Les primes d'intéressement peuvent être réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, ou encore en tenant compte de l'absentéisme des salariés.
Elles ne peuvent en aucun cas dépasser 20 % du montant des salaires bruts.

Les avantages

Les sommes distribuées sont disponibles immédiatement.
Elles sont :
- déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
- exonérées de charges sociales (hors CSG et CRDS),
- non imposables, si le bénéficiaire les place sur un plan d'épargne salariale.

Des accords sécurisés
La loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 accorde à la Direction départementale du travail (DDTEFP) un délai de 4 mois, à compter du dépôt de l'accord, pour demander la modification ou le retrait des dispositions contraires à la loi. Passé ce délai, l'URSSAF ne peut plus contester l'accord d'intéressement.

Info +
Pour accéder

au lexique Épargne salariale,

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Fiche de correspondance (changement d'adresse, rachat...) (142 Ko)