Épargne salariale

Cette page reprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des termes techniques de l'épargne salariale.

A  C  D  E  F  I  M  O  P  R  S  T  V 
A
Abondement

Somme versée par l’entreprise sur le plan d’épargne des salariés qui ont effectué des versements volontaires, afin de les accompagner dans leur effort d’épargne.

Action

Part du capital social d’une entreprise. L’action donne à son titulaire le titre d’actionnaire ainsi que certains droits d’associés (droit de vote, droit à l’information, droit sur une part des bénéfices).
L’actionnaire est propriétaire d’une fraction de l’entreprise. La valeur de l’action varie en fonction des évolutions de l’entreprise, de ses résultats et, pour les sociétés cotées, des fluctuations des marchés financiers.

Arbitrage

Faculté pour un salarié de modifier la répartition de son épargne en changeant de fonds commun de placement. Le salarié peut choisir de placer son épargne dans les différentes catégories d’actifs, à l’intérieur du même plan d’épargne ou au sein de l’accord de participation.

C
CAC40

Indice établi à partir du cours des actions des 40 principales sociétés cotées françaises. Il reflète l’évolution de la Bourse parisienne.

Conseil de surveillance

Organe créé par la loi pour permettre aux salariés de surveiller la gestion de leur épargne gérée en fonds communs de placement d’entreprise. Il est composé de salariés porteurs de parts et, le cas échéant, de représentants de l’entreprise.

Cours

Prix d’une action ou d’une obligation sur le marché boursier.

D
Déblocage anticipé

Les avoirs d’épargne salariale sont normalement bloqués cinq ans (ou jusqu’à l’âge de la retraite dans le cas du PERCO). La loi prévoit toutefois des cas permettant, sur présentation de justificatifs, le remboursement des avoirs avant l’échéance légale.
- Pour la participation et les plans d’épargne : mariage de l’intéressé ou conclusion d’un PACS ; naissance ou arrivée au foyer d’un troisième enfant et de chaque enfant suivant ; divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec enfant à charge ; invalidité de l’intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ; décès de l’intéressé, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; cessation du contrat de travail ; création ou reprise d’une entreprise par l’intéressé, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; situation de surendettement de l’intéressé.
- Pour le PERCO : décès de l’intéressé, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ; invalidité de l’intéressé, de ses enfants, de son conjoint, ou de la personne qui lui est liée par un PACS ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; situation de surendettement de l’intéressé.

Développement durable

Il a été défini, dans le rapport Bruntland, en 1987, comme un développement "répondant aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".
Cette notion a été formalisée par les Nations Unies lors du sommet international de Rio de 1992.Elle propose que toutes les activités économiques soient appréhendées selon trois aspects interdépendants sur le long terme : l’équité sociale, l’intégration de l’environnement et la rentabilité économique.
Un système de notation allant de 0 à 20 permet de hiérarchiser les implications des entreprises au sein de la notion de développement durable.

Duration

Période à l'issue de laquelle la rentabilité d’une obligation n'est plus affectée par les variations de taux.

E
Echéance

Les sommes issues de l’épargne salariale sont bloquées au moins cinq ans ou jusqu’à l’âge de la retraite dans le cas du PERCO (hors cas de déblocage anticipé).
Un mois avant l’échéance de la période de blocage, les salariés sont informés du montant de leurs avoirs qui vont devenir disponibles.

EONIA

Taux européen moyen au jour le jour (marché monétaire).

Euro Stoxx 50

C'est l'indice boursier le plus connu et le plus représentatif de la zone Euro. Publié quotidiennement dans la presse, il est basé sur 50 actions sélectionnées pour leur importance sur le marché économique européen : Total, Banco Santander, Nokia, Siemens, BNP Paribas, Allianz…

Euromts

Indice des performances obligataires établies par le Comité de normalisation obligataire et calculé par la Caisse des dépôts et consignations. Il est représentatif d’un échantillon d’emprunts d’État de la zone Euro.

EuroStoxx 50

Indice établi à partir d’un échantillon des cours des actions des 50 plus grandes valeurs cotées des pays de la zone Euro, choisies en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur appartenance sectorielle.

F
Fonds commun de placement (FCP)

Copropriété de valeurs mobilières (actions, obligations, actions de Sicav) appartenant à des porteurs de parts.

Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE)

Fonds destinés à gérer l’épargne salariale.
On distingue les "FCPE multientreprises" accessibles aux salariés issus de différentes entreprises et les "FCPE dédiés" destinés aux salariés d’une même entreprise ou d’un même groupe. Seuls ces derniers peuvent être investis en titres de l’entreprise - actions (fonds d’actionnariat) ou obligations.

I
Indice

Instrument qui permet de calculer la performance positive ou négative d’un ensemble de valeurs mobilières détenues entre deux périodes.
Exemples : le CAC 40 ou l’Eurostoxx 50.

M
Marché financier

Marché de confrontation de l’offre et de la demande sur lequel les valeurs mobilières (actions, obligations…) se vendent et s’achètent.
Matérialisé par la Bourse jusqu’à récemment, le marché financier est désormais un marché électronique délocalisé. Il comprend un marché primaire et un marché secondaire, comme le marché du neuf et de l’occasion pour les voitures.
Les valeurs mobilières créées par les collectivités ou les entreprises pour obtenir des capitaux auprès du public sont émises sur le marché primaire. Lorsqu’elles ont trouvé preneur et sont ensuite revendues, elles sont négociées sur le marché secondaire.

Marché monétaire

Marché sur lequel s’effectuent les transactions à court terme entre banques et institutions financières.

O
Obligation

Partie d’un emprunt d’une société, d’un État ou d’une collectivité territoriale (l’emprunt obligataire est divisé en obligations).
Acheter une obligation, revient à prêter son argent à un tiers qui verse en échange une contrepartie financière (intérêt) pendant la durée de l’emprunt et rembourse le capital à l’issue de la période de prêt (de deux à trente ans généralement).

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Produit d'épargne qui permet de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières et géré par un professionnel. Il existe deux grands types d'OPCVM : les SICAV et les FCP.

P
Participation (Régime Professionnel de Participation)

Système obligatoire de distribution aux salariés d’une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés et réalisant un bénéfice suffisant.
Son montant (dit "Réserve spéciale de participation") est déterminé en principe au regard d’une formule légale. Toutefois, l’entreprise peut retenir une formule de calcul dérogatoire ou appliquer ce système alors même qu’elle n’y est pas obligée par la loi (entreprises de moins de 50 salariés, par exemple).

Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

Plan d’épargne interentreprises (PEI – PEI BTP)

Plan d’épargne d’entreprise négocié en une seule fois pour plusieurs entreprises. Exemple : le PEI BTP est un PEI négocié pour les entreprises du Bâtiment et des travaux publics.

Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO – PERCO BTP)

Il a été instauré par la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Son objectif principal est de permettre la constitution d’une épargne avec l’aide de son entreprise en vue de la retraite.
Ce dispositif remplace le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire à 10 ans (PPESV).

Portefeuille

Ensemble de valeurs mobilières (actions, obligations ou actif monétaire) détenues par un particulier ou un investisseur (assurances, caisses de retraite et de prévoyance).

Produits de taux

Ensemble de valeurs mobilières qui représentent une créance sur l’État, les collectivités ou les entreprises et dont l’une des caractéristiques essentielles est de prévoir un taux d’intérêt contractuel.
La fixation de leur cours est sensible à l’évolution future des taux d’intérêt. Les produits de taux comprennent les obligations et les placements de trésorerie.

R
Risque actions

Risque lié à la fluctuation - à la hausse comme à la baisse - du marché actions.

Risque de crédit

Dégradation de la qualité de signature d’un émetteur sur lequel est exposé le FCPE entraînant éventuellement une baisse de la valeur des investissements du fonds.

Risque de perte en capital

Se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à sa valeur d’achat.

Risque taux d’intérêt

Diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l’augmentation des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements à échéances plus courtes.

S
SICAV

Société d’investissement à capital variable qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, tout comme les fonds communs de placement.

T
Taux annuel moyen de progression

Résultat de l’évolution annuelle de la valeur d’un actif.
Exemple : Une action X valait 100 euros au 1er Janvier 2006, elle vaut 110 euros au 31 Décembre 2007, son taux de progression moyen par an est de 5 % (10 % pour deux ans).

Taux d’intérêt

Rémunération servie au porteur d’un produit de taux (obligation ou monétaire), pouvant être fixe ou variable.

Taux directeur

Une banque ayant besoin de liquidités - soit pour faire un prêt, soit pour effectuer un placement financier - peut se procurer une partie de l’argent auprès de la Banque centrale à un taux appelé taux directeur. C’est la Banque centrale européenne qui fixe ce taux. Elle peut ainsi guider le niveau des taux d’intérêt à court terme.

Teneur de compte conservateur de parts (TCCP)

Établissement qui :
- reçoit les demandes de souscription accompagnées des versements correspondants ainsi que les demandes de rachat de parts et procède à leur traitement,
- conserve les comptes des porteurs sur lesquels les parts sont inscrites, effectue les règlements liés à ces comptes et transmet les informations nécessaires aux porteurs de parts.
Il a le statut d’entreprise d’investissement. C’est l’équivalent de la banque dépositaire de vos avoirs en liquidité ou en titres.
REGARDBTP est le TCCP pour les accords de participation et les plans d’épargne salariale du BTP.

Terme

Se dit à propos d’un emprunt ou d’une obligation. Il correspond à la date de remboursement prévue par le contrat d’émission.

Trésorerie

Placement sans risque à court terme (en général à moins d’un an) procurant une rémunération calculée suivant un taux d’intérêt fixe ou variable.

V
Valeur de la part

Appelée également valeur liquidative, elle est obtenue en divisant la valeur totale des actifs gérés dans le FCPE par le nombre de parts. Cette valeur évolue en fonction des mouvements des marchés financiers.

Valeur mobilière

Appellation donnée à tout titre négociable (actions, obligations, parts de FCP, actions de SICAV ...) coté en Bourse ou non.

Versement volontaire

Versement décidé par un salarié sur un plan d’épargne.
Ce versement est limité chaque année au quart de sa rémunération brute annuelle, y compris l’intéressement lorsque le salarié décide de le verser dans son plan d’épargne. La réserve spéciale de participation n’entre pas dans cette limite, l’abondement de l’entreprise non plus.

Info +
Pour accéder

au lexique Épargne salariale,

Télécharger
Fiche de correspondance (changement d'adresse, rachat...) (142 Ko)
Présentation de l'offre épargne salariale (354 Ko)