ESPACES ABONNÉS
   BTP-PRÉVOYANCE

Née le 31 décembre 2001, BTP-PRÉVOYANCE est issue de la fusion des institutions de prévoyance du BTP :

  • CNPO pour les salariés ouvriers
(Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics),

  • CBTP pour les salariés Etam
(Caisse du bâtiment et des travaux publics, pour la prévoyance complémentaire des Etam),

  • CNPBTPIC pour les salariés cadres
(Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et industries connexes).

Cette création répond au besoin des entreprises du BTP de simplifier la protection sociale de leurs salariés. Désormais, une seule institution professionnelle gère la prévoyance et les dépenses de santé, quelle que soit la catégorie de personnel concernée.


Les régimes de prévoyance conventionnels

L’institution gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP :

  • Pour les ouvriers
BTP-PRÉVOYANCE a pris la suite de la CNPO dans la mise en oeuvre de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (RNPO). De cet accord, étendu par arrêté ministériel, résulte :
- une couverture de prévoyance pour tous les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, avec des garanties en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès ;
- le versement d’une indemnité aux ouvriers, lors de leur départ ou de leur mise à la retraite ;
- l'obligation pour les entreprises du BTP d'adhérer à l’institution pour l'ensemble de leurs ouvriers exerçant leur activité en métropole et en Corse.

  • Pour les ETAM
BTP-PRÉVOYANCE a également pris la suite de la CBTP dans la mise en oeuvre de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des Etam du BTP (RNPE).
De cet accord, étendu par arrêté ministériel, résulte :
- une couverture de prévoyance pour tous les Etam du bâtiment et des travaux publics, avec des garanties en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès ;
- l'obligation pour les entreprises du BTP d'adhérer à l’institution pour l'ensemble de leurs Etam exerçant leur activité en métropole et en Corse.

  • Pour les cadres
Les conventions collectives des cadres du BTP (actualisées le 8 juillet 2004) définissent des garanties de prévoyance en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. La plupart des entreprises de la profession ont ainsi choisi d’adhérer à BTP-PRÉVOYANCE pour la mise en œuvre de ces obligations.

Des couvertures complémentaires de prévoyance et de santé

L’institution propose également aux ressortissants du BTP :
  • la possibilité d’améliorer les garanties de prévoyance au-delà du socle conventionnel, en fonction des besoins propres définis au sein de chaque entreprise ;
  • la prise en charge des dépenses de santé, à la fois pour les actifs (dans le cadre de l’entreprise ou, à défaut, suite à adhésion individuelle) et pour les retraités. Lors de l’adhésion, chaque adhérent définit son niveau de remboursement dans le cadre d’une large gamme modulaire ;
  • pour les petites entreprises, la prise en charge des obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail d’un ouvrier : dans ce cas, BTP-PRÉVOYANCE assure le maintien de salaire prévu conventionnellement durant les 90 premiers jours d’arrêt.

Siège social : 7, rue du Regard - 75294 Paris Cedex 06.

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Rapport annuel 2007 BTP-PRÉVOYANCE (839 Ko)
Comptes annuels BTP-PRÉVOYANCE au 31.12.2007 (317 Ko)
Textes BTP-PRÉVOYANCE (2650 Ko)