Maintien des droits des salariés privés d'emploi

Les salariés du BTP privés d'emploi peuvent conserver, sous certaines conditions, la protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur précédente entreprise, si celle-ci était adhérente à PRO BTP pour les garanties prévoyance et santé.

Les conditions de maintien des droits diffèrent, selon que le salarié avait un statut d'ouvrier, d'Etam ou de cadre.


Maintien de la protection complémentaire prévoyance
GarantieOuvriersEtam et cadres

• Arrêts de travail supérieurs à 90 jours

• Invalidité Incapacité

• Capital décès

• Rentes décès (rente au conjoint survivant et rente d'éducation)

Sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi

• Pendant 9 mois à compter de la date du licenciement, en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi ou de formation BTP faisant immédiatement suite au licenciement.

• Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, les droits sont maintenus aussi longtemps qu’il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.

• Rente de conjoint

Néant• Les droits sont maintenus gratuitement pendant neuf mois en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi.
Maintien de la protection complémentaire santé

La garantie BTP Santé Entreprise est maintenue gratuitement :
- pour les ouvriers : sans limitation de durée, en cas de formation professionnelle BTP ou de coup dur (longue maladie, invalidité, chômage indemnisé...),
- pour les Etam et les cadres : pendant 9 mois, en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi, de préretraite, de formation professionnelle BTP et sans limitation de durée en cas de maladie (après rupture du contrat de travail) ou d'invalidité indemnisée par les caisses.
Dans les autres cas, des contrats individuels peuvent être mis à la disposition des salariés. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre direction régionale PRO BTP.

Bon à savoir
En cas de départ en retraite, la garantie BTP Santé Entreprise n'est pas maintenue, mais les anciens salariés peuvent souscrire des contrats individuels. Renseignez-vous auprès de votre direction régionale.
Maintien des droits aux points de retraite complémentaire


  • Vous percevez une indemnité versée par le Pôle emploi ?
  • Vous cotisiez auprès d'une caisse de retraite complémentaire avant la rupture de votre contrat de travail ?


Cette période de chômage sera prise en compte pour le calcul de votre retraite complémentaire.

Le nombre de points qui vous sera attribué est calculé par votre caisse de retraite, pour chaque jour indemnisé, à partir du salaire journalier de référence ¹ indiqué sur votre attestation Pôle emploi.

¹ Le salaire journalier de référence correspond en principe au salaire des 12 derniers mois de travail divisé par 365 jours.
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