Les salariés du BTP privés d'emploi peuvent conserver, sous certaines conditions, la protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur précédente entreprise, si celle-ci était adhérente à PRO BTP pour les garanties prévoyance et santé.
Les conditions de maintien des droits diffèrent, selon que le salarié avait un statut d'ouvrier, d'Etam ou de cadre.
Maintien de la protection complémentaire prévoyance
Ouvriers
Etam et cadres
Garantie Arrêts de travail > 90 jours
Sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par l’Assedic
• Pendant 6 mois en cas de chômage indemnisé par l’Assedic (sauf sur la tranche C du salaire). • Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, les droits sont maintenus aussi longtemps qu’il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.
Garantie Invalidité Incapacité
Sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par l’Assedic.
• Pendant 6 mois en cas de chômage indemnisé par l’Assedic • Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, les droits sont maintenus aussi longtemps qu’il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.
Capital décès
Sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par l’Assedic.
• Pendant 6 mois en cas de chômage indemnisé par l’Assedic • Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, les droits sont maintenus aussi longtemps qu’il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.
Rente décès
Sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par l’Assedic (idem pour Rente au conjoint survivant et Rente éducation).
• Pendant 6 mois en cas de chômage indemnisé par l’Assedic • Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, les droits sont maintenus aussi longtemps qu’il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.
Rente de conjoint
Néant
Les droits sont maintenus gratuitement pendant trois mois en cas de chômage indemnisé par l’Assedic.
Maintien de la protection complémentaire santé
En règle générale, la garantie BTP Santé Entreprise peut être maintenue gratuitement :
- pour les ouvriers : sans limitation de durée, en cas de formation professionnelle ou de coup dur (longue maladie, invalidité, chômage indemnisé...),
- pour les Etam et les cadres : pendant six mois, en cas de chômage indemnisé, préretraite, formation professionnelle BTP, et sans limitation de durée, en cas de maladie (après rupture du contrat de travail) ou d'invalidité indemnisée par les caisses.
Dans les autres cas, des contrats individuels peuvent être mis à la disposition des salariés. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre direction régionale PRO BTP.
Bon à savoir
En cas de départ en retraite, la garantie BTP Santé Entreprise n'est pas maintenue, mais les anciens salariés peuvent souscrire des contrats individuels. Renseignez-vous auprès de votre direction régionale.
Maintien des droits aux points de retraite complémentaire
Vous percevez une indemnité versée par l'Assedic ?
Vous cotisiez auprès d'une caisse de retraite complémentaire avant la rupture de votre contrat de travail ?
Cette période de chômage sera prise en compte pour le calcul de votre retraite complémentaire.
Le nombre de points qui vous sera attribué est calculé par votre caisse de retraite, pour chaque jour indemnisé, à partir du salaire journalier de référence ¹ indiqué sur votre attestation Assedic.
¹ Le salaire journalier de référence correspond en principe au salaire des 12 derniers mois de travail divisé par 365 jours.
Info +
Prévoyance individuelle des Etam et des cadres
Les salariés Etam ou cadres quittant une entreprise adhérente peuvent souscrire, avant la fin de la période de gratuité et à titre individuel, à des garanties de prévoyance.
Il leur est proposé un contrat unique pour : les indemnités journalières (à compter du 4e jour pour les cadres et du 91e jour pour les Etam), l’invalidité, le capital-décès et la rente décès. Son taux de cotisation, financé par l’action sociale des caisses, est particulièrement adapté à la situation économique des chômeurs.
