Net DNAS sur www.probtp.com concerne les entreprises de moins de 200 salariés. Cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

Pour compléter la DNAS sur probtp.com, il suffit de remplir en ligne votre déclaration, sur l'espace abonnés, rubrique "Opérations de gestion > Déclaration nominative annuelle des salaires".

Choisir Net DNAS sur www.probtp.com permet de gagner du temps : le formulaire est pré-rempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux. Ainsi, les droits des salariés sont actualisés plus rapidement. Leurs décomptes de points de retraite sont envoyés plus tôt.

Par défaut, PRO BTP envoie à chaque entreprise du BTP adhérente, par courrier, une déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) sur support "papier". Si l'entreprise choisit ce mode de déclaration, elle doit la retourner dûment complétée à l'adresse suivante : "PRO BTP - DNAS - 93901 BOBIGNY CEDEX 9".

Comment remplir votre DNAS ? Pour vous aider à remplir votre DNAS, téléchargez le "Guide pratique des formalités" dans lequel vous trouverez toutes les informations ainsi que des exemples de DNAS (pages 9, 10 et 11).

La DADS-U est la norme commune à l'ensemble des organismes de protection sociale. Elle remplace la DADS-TDS (régimes de base) et la DADS-CRC à compter des déclarations de salaire 2005.
Pour vous faciliter le paramétrage de votre DADS-U, PRO BTP vous propose de télécharger le guide de présentation et le document de recommandations élaborés à cet effet (voir ci-contre). Cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

Contrôlez votre DADS-U avant transmission à l'aide de l'outil de pré-contrôle disponible sur le site de net-entreprises ou téléchargez-le directement ci-dessous.

Ce format a été élaboré par les caisses de retraite complémentaire pour effectuer vos déclarations.

Si vous avez déjà utilisé ce format pour vos déclarations, vous pouvez actualiser le paramétrage de votre logiciel de paye en téléchargeant ci-contre le document de recommandations élaboré à cet effet.

Vous pouvez également télécharger le cahier des charges de la DADS-CRC (voir ci-contre).

Attention ! La norme DADS-CRC ne pourra plus être adoptée pour des premières déclarations de salaires 2007. Si vous n'avez jamais utilisé cette norme et si vous souhaitez effectuer votre déclaration 2007 sous une forme dématérialisée, vous utiliserez, soit la norme DADS-U, soit la norme Net DNAS sur www.probtp.com.
Cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

La loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA"), en vigueur au 01/10/2007, ne concerne pas les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Elle n’a donc aucun impact sur les déclarations et paiements de cotisations à effectuer auprès de ces organismes.
Comme les années précédentes, le montant des heures complémentaires et supplémentaires doit être intégré à l’assiette de cotisations avec le salaire de base.

Ainsi, les heures complémentaires et supplémentaires sont soumises à l'intégralité des cotisations PRO BTP. En revanche, elles feront l'objet de réductions de cotisations sur l'assiette URSSAF. Pour une information plus détaillée sur cette loi, il convient de prendre contact avec l’URSSAF.