Assiette et taux des cotisations prévoyance 2009

Les taux et les assiettes des cotisations prévoyance varient selon le niveau des garanties.


Assiette des cotisations prévoyance (tous collèges)

Cette assiette est constituée des salaires bruts servant de base pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Pour les ouvriers du BTP, l'assiette comprend le salaire brut de l'ouvrier avant déduction des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de contribution sociale généralisée (CSG), et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour les Etam et les cadres, selon les garanties, l'assiette des cotisations peut être :
  • la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale*,
  • la tranche B (Etam) : partie du salaire comprise entre un et trois fois le plafond de la Sécurité sociale*,
  • la tranche B (cadres) : partie du salaire comprise entre un et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale*.
  • la tranche C (cadres) : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale*.

Pour les Etam et cadres des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités Congés Payés), les plafonds seront à proratiser afin de ne pas tenir compte des jours de congés payés.

Pour les apprentis sous contrat, l'assiette des cotisations est forfaitaire.
Elle est calculée sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic.

Taux de cotisation à la prévoyance de base obligatoire (tous collèges)

Ces taux concernent les garanties de base obligatoires pour les ouvriers, les Etam et les cadres.

  • Pour les ouvriers : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès.

  • Pour les Etam et les cadres : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès, Chirurgie-maternité.

Régime de basePart employeurPart salarié
Ouvrier bâtiment2,69%1,82%0,87%
Ouvrier travaux publics3,09%2,06%1,03%
Etam (sauf Nord Pas-de-Calais)
Etam (Nord Pas-de-Calais)
Etam (sur régime sans décès/type DN)
1,85%
1,85%
1,30%
1,25%
1,35%
0,70%
0,60%
0,50%
0,60%
Cadre TA
Cadre TB
Cadre TC
1,50%
2,50%
3,28%¹
*
*
*
*
*
*
E1 Métreur-vérificateur
Non cadre - tranches A et B

1,60%

**

**

* Répartition libre du taux sauf pour 1,50% de la TA, conventionnellement à charge de l'employeur.
** Répartition libre du taux entre l'employeur et le salarié. La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50 %, le différentiel étant couvert par l'employeur.
¹ Taux des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).

Cotisations patronales à intégrer dans l'assiette de calcul de la CSG/CRDS

Toutes les entreprises sont concernées.

OuvriersEtamCadres
Prévoyance de baseBât : 1,15 %(1)
TP : 1,39 %(1)
BTP : 1,25 %(2)BTP : Part patronale en totalité
Prévoyance supplémentairePart patronale en totalitéPart patronale en totalitéPart patronale en totalité
Autres contrats(3)Part patronale en totalitéPart patronale en totalitéPart patronale en totalité

(1) Part patronale de la cotisation liée aux garanties de prévoyance (couvrant les risques décès et incapacité de travail), telle que définie par l'Accord collectif du 31.07.1968 et par le Protocole d'accord du 14.09.1998.
(2) Part patronale de la cotisation telle que définie par l'Accord collectif du 13.12.1990, sauf pour le Nord-Pas-de-Calais où la cotisation employeur est fixée à 1,35 %.
(3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels.

Cotisations patronales soumises à la taxe de 8 % et taux d'abattement 2009

Seules sont concernées les entreprises de plus de 9 salariés.

OuvriersEtamCadres
Prévoyance de base(1)Bât. : 0,93 %(2)
TP : 1,17 %(2)
BTP : 1,16 %(3)BTP : TA 1,38 %(4)
Part patronale TB abattue de 8,05 %
Prévoyance supplémentaire(1)Part patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %
Rente de conjointPart patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %
Garantie Décès invalidité accidentelsPart patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %
Frais médicauxPart patronale abattue de 9,79 %Part patronale abattue de 3,50 %Part patronale abattue de 3,30 %

(1) Part patronale des cotisations IJ > 90 jours comprises.
(2) Part patronale de la cotisation liée aux garanties de prévoyance (couvrant les risques décès et incapacité de travail), telle que définie par l'Accord collectif du 31.07.1968 et par le Protocole d'accord du 14.09.1998, abattue de 18,83 %.
(3) Part patronale de la cotisation telle que définie par l'Accord collectif du 13.12.1990, abattue de 7,43 %. Pour le Nord-Pas-de-Calais : la part employeur est fixée à 1,35 % et le taux abattu est de 1,25 %.
(4) Part patronale de 1,50 % abattue de 8,05 %.

Taux de cotisation aux Options supplémentaires (ouvriers bâtiment)

Ces taux concernent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).

Option Base+Option 1Option 1+Option 2Option 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités journalières+0,15%+0,22%-+0,30%+0,45%+0,60%---
Invalidité+0,25%+0,25%+0,50%+0,50%+0,96%+1,40%---
Capital décès+0,22%+0,22%-+0,60%+0,60%+1,17%+1,30%+1,41%+1,71%
Taux de cotisation aux Options supplémentaires (ouvriers travaux publics)

Ces taux concernent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).

Option Base+Option 1Option 1+Option 2Option 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités journalières---+0,08%+0,25%+0,42%---
Invalidité+0,14%+0,25%+0,39%+0,50%+0,89%+1,33%---
Capital décès+0,18%+0,22%-+0,56%+0,56%1,13%+1,26%+1,37%+1,67%
Taux de cotisation aux Options supplémentaires (Etam et cadres)

Pour les Etam et cadres, les taux 2009 des options supplémentaires présentées ci-après, sont ceux appliqués aux entreprises en mode direct déclarant les salaires hors Indemnités de Congés Payés.

Régime base EtamOption 3bisBase cadresBase + cadresOption 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités journalières
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,47%
-
-


-
-
-


-
0,19%
0,63%


-
+0,20%
+0,30%


-
-
-


-
+0,30%
0,50%


-
+0,45%
+0,65%


-
-
-


-
-
-
Invalidité
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB

0,63%
-
-

-
-
-

-
0,30%
0,86%

-
-
-

-
+0,31%
+0,46%

+0,23%
+0,50%
+0,70%

-
-
-

-
-
-

-
-
-
Capital décès
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,33%
-
-


+0,17%
-
-


-
0,66%
0,66%


-
-
-


-
-
-


+0,20%
-
-


+0,31%
+0,07%
+0,07%


+0,49%
+0,15%
+0,15%


+0,70%
+0,35%
+0,35%
Rentes décès
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB

0,22%
-
-

-
-
-

-
0,17%
0,17%

-
-
-

-
-
-

+0,05%
+0,03%
+0,03%

+0,05%
+0,07%
+0,07%

-
+0,15%
+0,15%

-
+0,15%
+0,15%
Chirurgie
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,10%
-
-


-
-
-


-
0,10%
0,10%


-
-
-


-
-
-


-
-
-


-
-
-

-
-
-


-
-
-
Maternité
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,10%
-
-


-
-
-


-
0,08%
0,08%


-
-
-


-
-
-


-
-
-


-
-
-

-
-
-


-
-
-

Taux des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).
Tous collèges : répartition libre du taux entre employeur et salariés.
Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.

Taux de cotisation à la garantie Décès invalidité accidentels (tous collèges)

Pour les Etam et cadres, les taux ci-dessous sont ceux des entreprises en mode de gestion direct (qui déclarent les salaires hors indemnités de congés payés).

Option 1Option 2Option 3Option 4Option 5
Garantie 1Ouvriers
Etam/cadres
0,10%
0,05%
0,20%
0,11%
0,30%
0,17%
0,40%
0,22%
0,50%
0,28%
Garantie 2Ouvriers
Etam/cadres
0,18%
0,09%
0,36%
0,18%
0,54%
0,27%
0,72%
0,36%
0,90%
0,45%
Garantie 3Ouvriers
Etam/cadres
0,26%
0,12%
0,52%
0,25%
0,78%
0,37%
1,04%
0,50%
1,30%
0,62%

Tous collèges : répartition libre du taux entre employeur et salariés.
Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.

Taux de cotisation à la garantie Rente de conjoint (Etam et cadres)

Les taux ci-dessous sont ceux des entreprises en mode de gestion direct (qui déclarent les salaires hors indemnités de congés payés).

Taux contractuelTaux appelé
Garantie complète
Taux appelé
Garantie réduite
Etam sur
TA et TB
10% du taux contractuel retraite
0,60% TA
1,60% TB


0,34% TA
0,91% TB


-

-
Cadre sur TA10% du taux contractuel retraite
0,60% TA


0,34% TA


0,34% TA
Cadre sur
TB et TC
10% du taux contractuel retraite
1,624% TB et TC


1,09% TB et TC


0,97% TB et TC
Info +
Plafond annuel Sécurité sociale

Consultez la page

Télécharger
Guide pratique 2009 (263 Ko)
Liens
Pour nous contacter
 -  Adresses, itinéraires
 -  Laisser un e-mail