Assiettes de cotisation retraite 2010

Cette page regroupe l'ensemble des éléments pour le calcul des assiettes de cotisation pour les ouvriers, les Etam et les cadres applicables en 2010, ainsi que :

  • les tranches de salaires,
  • les montants forfaitaires à déclarer pour les apprentis,
  • les éléments à inclure ou à exclure des assiettes.
  1. Calcul des assiettes de cotisation retraite
  2. Tranches de salaire 2010
  3. Assiettes de cotisation 2010 pour les apprentis
  4. Cas général : contrat d'apprentissage de deux ans en entreprise (prorogation possible en cas d'échec au CAP)
  5. Cas particulier : durée d'apprentissage fixée à un an pour une formation déterminée
  6. Cas particulier : durée d'apprentissage réduite de trois ou deux ans à un an ou de trois ans à deux ans. Formation technologique d'un an - obtention d'un diplôme de niveau supérieur - stage de qualification - niveau de compétence
  7. Cas particulier : formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres) ou portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat)
  8. Cas particulier : année complémentaire de formation pour les apprentis titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement technologique
  9. Éléments à inclure ou à exclure des assiettes de cotisation

  1. Calcul des assiettes de cotisation retraite


    Ouvriers et Etam : le salaire est découpé en 2 tranches (A et B).

    • La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
    • La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.


    Cadres : le salaire est découpé en 3 tranches (A, B et C).

    • La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
    • La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur*.
    • La tranche C est la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.**


    * La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
    ** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.

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  2. Tranches de salaire 2010

    Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
    Montant mensuel du plafond de Sécurité sociale pour 2010 : 2.885 €.
    Ouvriers, Etam
    et Cadres
    Tranche A (1)    		Ouvriers
    et Etam
    Tranche B (2)    		Cadres

    Tranche B(3)    		Cadres

    Tranche C(4)
    Montant mensuel2 885 €5 770 €8 655 €11 540 €
    Montant trimestriel8 655 €17 310 €25 965 €34 620 €
    Montant semestriel17 310 €34 620 €51 930 €69 240 €
    Montant annuel34 620 €69 240 €103 860 €138 480 €

    (1) Régime ARRCO : salaire limité ou plafond de la Sécurité sociale.
    (2) Régime ARRCO : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur.
    (3) Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur.
    (4) Régime AGIRC : seuil de la tranche C. Le salaire peut être compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
    Pour les Etam et cadres des entreprises en mode Direct (assiette salaire hors Indemnités Congés Payés), les plafonds seront à proratiser afin de ne pas tenir compte des jours de congés payés.

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  3. Assiettes de cotisation 2010 pour les apprentis

    Il s'agit des apprentis en contrat d'apprentissage ou de formation.
    Les montants mentionnés ci-dessous sont mensuels.
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  4. Cas général : contrat d'apprentissage de deux ans en entreprise (prorogation possible en cas d'échec au CAP)
    Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
    Contrat de 2 ans1ère année
    2e année    		210 €
    389 €    		449 €
    569 €    		629 €
    749 €
    Prorogation d'1 anCas général
    Handicapés    		389 €
    614 €    		569 €
    794 €    		749 €
    973 €
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  5. Cas particulier : durée d'apprentissage fixée à un an pour une formation déterminée
    Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
    Contrat d'un an210 €449 €629 €
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  6. Cas particulier : durée d'apprentissage réduite de trois ou deux ans à un an ou de trois ans à deux ans. Formation technologique d'un an - obtention d'un diplôme de niveau supérieur - stage de qualification - niveau de compétence
    Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
    Contrat d'1 an réduitde 2 à 1 an
    de 3 à 1 an    		389 €
    629 €    		569 €
    809 €    		749 €
    1 003 €
    Contrat de 2 ou 3 ans
    réduit de 2 à 1 an    		1re année
    2e année    		389 €
    629 €    		569 €
    809 €    		749 €
    1 003 €
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  7. Cas particulier : formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres) ou portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat)
    Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
    Contrat de 3 ans1re année
    2e année
    3e année    		210 €
    389 €
    629 €    		449 €
    569 €
    809 €    		629 €
    749 €
    1 003 €
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  8. Cas particulier : année complémentaire de formation pour les apprentis titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement technologique
    Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
    Contrat supplémentaire
    d'1 an    		Contrat initial :
    - 1 an
    - 2 ans
    - 3 ans

    434 €
    614 €
    853 €

    674 €
    794 €
    1 033 €

    853 €
    973 €
    1 228 €
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  9. Éléments à inclure ou à exclure des assiettes de cotisation

    Pour connaître les éléments à inclure ou à exclure des assiettes, téléchargez le fichier ci-dessous.
    Télécharger les éléments à inclure ou à exclure des assiettes (63 Ko)
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