Assiette et taux de cotisations prévoyance 2008

Les taux et assiettes de cotisations prévoyance varient selon le niveau des garanties.


Assiette de cotisations prévoyance - tous collèges

Cette assiette est constituée des salaires bruts servant de base pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Pour les ouvriers du BTP, l'assiette comprend le salaire brut de l'ouvrier avant déduction des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de contribution sociale généralisée (CSG), et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour les Etam et les cadres, selon les garanties, l'assiette des cotisations peut être :
  • la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale*,
  • la tranche B (Etam) : partie du salaire comprise entre un et trois fois le plafond de la Sécurité sociale*,
  • la tranche B (cadres) : partie du salaire comprise entre un et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale*.
  • la tranche C (cadres) : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale*.
* Pour les Etam et cadres des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités Congés Payés), les plafonds seront à proratiser afin de ne pas tenir compte des jours de congés payés.
L'employeur peut opter pour l'une ou l'autre des deux formules :
  • avec abattement forfaitaire de 10 %,
  • sans abattement forfaitaire de 10 %.

Pour les apprentis sous contrat, l'assiette des cotisations est forfaitaire et identique à celle retenue par la Sécurité sociale.

Taux de cotisation prévoyance "de base" obligatoire - tous collèges

Ces taux représentent les garanties de base obligatoires pour les ouvriers, les Etam et les cadres.

  • Pour les ouvriers : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès.

  • Pour les Etam et les cadres : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès, Chirurgie-maternité.

Régime de basePart employeurPart salarié
Ouvrier bâtiment2,69%1,82%0,87%
Ouvrier travaux publics3,09%2,06%1,03%
Etam (sauf Nord Pas-de-Calais)
Etam (Nord Pas-de-Calais)
Etam (sur régime sans décès/type DN)
1,85%
1,85%
1,30%
1,25%
1,35%
0,70%
0,60%
0,50%
0,60%
Cadre TA
Cadre TB
Cadre TC
1,50%
2,60%
3,28%¹
*
*
*
*
*
*
E1 Métreur-vérificateur
Non cadre - tranches A et B

1,60%

**

**

* Répartition libre sauf une cotisation de 1,50% de la TA qui est conventionnellement à la charge de l'employeur.
** Taux librement réparti entre employeur et salarié. La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50 %, le différentiel étant couvert par l'employeur.
¹ Taux pour les entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).

Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises)

Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette de la CSG/CRDS.

OuvriersEtamCadres
Prévoyance de baseBât : 1,15 %(1)
TP : 1,39 %(1)
BTP : 1,25 %(2)BTP : Part patronale totale
Prévoyance supplémentairePart patronale en totalitéPart patronale en totalitéPart patronale en totalité
Autres contrats(3)Part patronale en totalitéPart patronale en totalitéPart patronale en totalité

(1) Les cotisations afférentes à l'indemnité de départ à la retraite et à l'action sociale sont exclues.
(2) Sauf Nord-Pas-de-Calais où la cotisation employeur est fixée à 1,35 %.
(3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels.

Éléments de calcul de la taxe de 8 % (entreprises de plus de 9 salariés)

Taux patronal à prendre en compte pour le calcul de la taxe de 8 %.

OuvriersEtamCadres
Prévoyance de base(1)Bât. : 0,93 %(2)
TP : 1,17 %(2)
BTP : 1,16 %(3)BTP : 1,38 % TA
+1,20 % TB(4)
Prévoyance supplémentaire(1)Part patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %
Frais médicauxPart patronale abattue de 9,79 %Part patronale abattue de 3,50 %Part patronale abattue de 3,30 %
Garantie Décès invalidité accidentelsPart patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %
Rente de conjointPart patronale abattue de 18,83 %Part patronale abattue de 7,43 %Part patronale abattue de 8,05 %

(1) Part patronale des cotisations IJ > 90 jours comprises.
(2) Les cotisations afférentes à l'IRT et à l'action sociale sont exclues.
(3) Sauf Nord-Pas-de-Calais : la part employeur étant fixée à 1,35 %, le taux abattu est de 1,25 %.
(4) La cotisation patronale de 1,20 % TB est calculée sur la base d'une part patronale de 50 % de la cotisation.

Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Ouvriers du bâtiment

Ces taux représentent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).

Option Base+Option 1Option 1+Option 2Option 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités Journalieres+0,19%+0,28%-+0,38%+0,53%+0,70%---
Invalidité+0,25%+0,25%+0,50%+0,50%+0,96%+1,40%---
Capital décès+0,22%+0,22%-+0,60%+0,60%+1,17%+1,30%+1,41%+1,71%
Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Ouvriers des travaux publics

Ces taux représentent les options supplémentaires facultatives pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).

Option Base+Option 1Option 1+Option 2Option 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités Journalieres---+0,10%+0,25%+0,42%---
Invalidité+0,14%+0,25%+0,39%+0,50%+0,89%+1,33%---
Capital décès+0,18%+0,22%-+0,56%+0,56%1,13%+1,26%+1,37%+1,67%
Taux de cotisation prévoyance "Options supplémentaires" - Etam et Cadres

Pour les Etam et cadres, les taux 2008 des options supplémentaires présentées ci-après, sont ceux appliqués aux entreprises en mode direct déclarant les salaires hors Indemnités de Congés Payés.

Régime base EtamOption 3bisBase cadresBase + cadresOption 3Option 4Option 5Option 6Option 7
Indemnités Journalieres
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,47%
-
-


-
-
-


-
0,19%
0,69%


-
+0,21%
+0,32%


-
-
-


-
+0,41%
+0,62%


-
+0,50%
+0,72%


-
-
-


-
-
-
Invalidité
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB

0,63%
-
-

-
-
-

-
0,25%
0,86%

-
-
-

-
+0,31%
+0,46%

-
+0,41%
+0,58%

-
-
-

-
-
-

-
-
-
Capital décès
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,33%
-
-


+0,17%
-
-


-
0,73%
0,73%


-
-
-


-
-
-


+0,22%
-
-


+0,31%
+0,07%
+0,07%


+0,49%
+0,15%
+0,15%


+0,70%
+0,35%
+0,35%
Rentes décès
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB

0,22%
-
-

-
-
-

-
0,15%
0,14%

-
-
-

-
-
-

+0,05%
+0,03%
+0,05%

+0,08%
+0,07%
+0,08%

-
+0,16%
+0,17%

-
+0,25%
+0,26%
Chirurgie
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,10%
-
-


-
-
-


-
0,10%
0,10%


-
-
-


-
-
-


-
-
-


-
-
-

-
-
-


-
-
-
Maternité
- Etam
- Cadres TA
- Cadres TB


0,10%
-
-


-
-
-


-
0,08%
0,08%


-
-
-


-
-
-


-
-
-


-
-
-

-
-
-


-
-
-

* Répartition du taux : librement réparti entre employeur et salariés. Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.

Taux de cotisation prévoyance "Garantie décès invalidité accidentels" - tous collèges
Option 1Option 2Option 3Option 4Option 5
Garantie 1Ouvriers
Etam/cadres
0,10%
0,05%
0,20%
0,11%
0,30%
0,17%
0,40%
0,22%
0,50%
0,28%
Garantie 2Ouvriers
Etam/cadres
0,18%
0,09%
0,36%
0,18%
0,54%
0,27%
0,72%
0,36%
0,90%
0,45%
Garantie 3Ouvriers
Etam/cadres
0,26%
0,12%
0,52%
0,25%
0,78%
0,37%
1,04%
0,50%
1,30%
0,62%

Tous collèges : répartition du taux libre entre employeur et salariés.
Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.

Taux de cotisation prévoyance "Rente de conjoint" - Etam et Cadres
Taux contractuelTaux appelé
Garantie complète
Taux appelé
Garantie réduite
Etam sur
TA et TB
10% du taux contractuel retraite
0,60% TA
1,60% TB


0,34% TA
0,91% TB


-

-
Cadre sur TA10% du taux contractuel retraite
0,60% TA


0,34% TA


0,34% TA
Cadre sur
TB et TC
10% du taux contractuel retraite
1,624% TB et TC


1,09% TB et TC


0,97% TB et TC
Info +
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