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Assiette et taux des cotisations prévoyance 2010 |
Les taux et les assiettes des cotisations prévoyance varient selon le niveau des garanties.
Assiette des cotisations prévoyance (tous collèges)
Cette assiette est constituée des salaires bruts servant de base pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Pour les ouvriers du BTP, l'assiette comprend le salaire brut de l'ouvrier avant déduction des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de contribution sociale généralisée (CSG), et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Pour les Etam et les cadres, selon les garanties, l'assiette des cotisations peut être :
- la tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale*,
- la tranche B (Etam) : partie du salaire comprise entre un et trois fois le plafond de la Sécurité sociale*,
- la tranche B (cadres) : partie du salaire comprise entre un et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale*.
- la tranche C (cadres) : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale*.
Pour les Etam et cadres des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités Congés Payés), les plafonds seront à proratiser afin de ne pas tenir compte des jours de congés payés.
Pour les apprentis sous contrat, l'assiette des cotisations est forfaitaire.
Elle est calculée sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic.
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Taux de cotisation de la prévoyance de base obligatoire (tous collèges)
Ces taux concernent les garanties de base obligatoires pour les ouvriers, les Etam et les cadres.
- Pour les ouvriers : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès et, pour les ouvrières, Allocation de maternité.
- Pour les Etam et les cadres : Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès, Chirurgie-maternité.
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| | Régime de base | Part employeur | Part salarié |
|---|
| Ouvrier bâtiment | 2,59 % | 1,72 % | 0,87 % |
| Ouvrier travaux publics | 2,59 % | 1,72 % | 0,87 % |
Etam
Etam sur régime sans décès/type DN | 1,80 %
1,30 % | 1,20 % (1)
0,70 % | 0,60 % (1)
0,60 % |
Cadre TA
Cadre TB
Cadre TC | 1,50 %
2,40 %
3,28 % (2) | *
*
* | *
*
* |
E1 Métreur-vérificateur
Non cadre - tranches A et B |
1,60 % |
** |
** |
(1) Certaines entreprises du Nord Pas-de-Calais laissaient la part salariale à 0,50 %. La part patronale était donc de 1,35 % jusqu'en 2009. Suite à la modification des taux de cotisations au 1er janvier 2010, il est suggéré à ces entreprises de ne pas modifier la part salariale et d'abaisser la part patronale à 1,30 %.
(2) Taux des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).
* Répartition libre du taux sauf pour 1,50 % de la TA, conventionnellement à charge de l'employeur.
** Répartition du taux libre (fixée par accord d'entreprise) entre l'employeur et le salarié. La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50 %, le différentiel étant couvert par l'employeur.
Cotisations patronales à intégrer dans l'assiette de calcul de la CSG/CRDS
Toutes les entreprises sont concernées.
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| | Ouvriers | Etam | Cadres |
|---|
| Prévoyance de base | BTP : 1 % (1) | BTP : 1,20 % (2) | BTP : Part patronale en totalité |
| Prévoyance supplémentaire | Part patronale en totalité | Part patronale en totalité | Part patronale en totalité |
| Autres contrats (3) | Part patronale en totalité | Part patronale en totalité | Part patronale en totalité |
(1) Part patronale de la cotisation liée aux garanties de prévoyance Décès, Incapacité de travail et Allocation de maternité des ouvrières, telle que définie par l'Accord collectif du 31.07.1968 et par le Protocole d'accord du 14.09.1998 et ses avenants.
(2) Part patronale de la cotisation telle que définie par l'Accord collectif du 13.12.1990 et ses avenants. Certaines entreprises du Nord Pas-de-Calais laissaient la part salariale à 0,50 %. La part patronale était donc de 1,35 % jusqu'en 2009. Suite à la modification des taux de cotisations au 1er janvier 2010, il est suggéré à ces entreprises de ne pas modifier la part salariale et d'abaisser la part patronale à 1,30 %.
(3) Autres contrats tels que : Frais médicaux, Rente de conjoint, garantie Décès invalidité accidentels.
Cotisations patronales soumises à la taxe de 8 % et taux d'abattement 2010
Seules sont concernées les entreprises de plus de 9 salariés.
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| | Ouvriers | Etam | Cadres |
|---|
| Prévoyance de base (1) | BTP : 0,81 % (2) | BTP : 1,12 % (3) | BTP : 1,40 % TA (4)
Part patronale TB abattue de 6,60% |
| Prévoyance supplémentaire (1) | Part patronale abattue de 19,42 % | Part patronale abattue de 6,48 % | Part patronale abattue de 6,60 % |
| Rente de conjoint | Part patronale abattue de 19,42 % | Part patronale abattue de 6,48 % | Part patronale abattue de 6,60 % |
| Garantie Décès invalidité accidentels | Part patronale abattue de 19,42 % | Part patronale abattue de 6,48 % | Part patronale abattue de 6,60 % |
| Frais médicaux | Part patronale abattue de 9,79 % | Part patronale abattue de 3,50 % | Part patronale abattue de 3,30 % |
(1) Part patronale des cotisations IJ > 90 jours comprises.
(2) Part patronale - abattue de 19,42 % - de la cotisation liée aux garanties de prévoyance Décès, Incapacité de travail et Allocation de maternité des ouvrières, telle que définie par l'Accord collectif du 31.07.1968 et par le Protocole d'accord du 14.09.1998 et ses avenants.
(3) Part patronale - abattue de 6,48 % - de la cotisation, telle que définie par l'Accord collectif du 13.12.1990 et ses avenants. Certaines entreprises du Nord Pas-de-Calais laissaient la part salariale à 0,50 %. La part patronale était donc de 1,35 % jusqu'en 2009. Suite à la modification des taux de cotisations au 1er janvier 2010, il est suggéré à ces entreprises de ne pas modifier la part salariale et d'abaisser la part patronale à
1,30 %. L'assiette abattue, pour la taxe de 8 %, s'élève donc dans ce cas à 1,22 %.
(4) Part patronale de 1,50 % abattue de 6,60 %.
Taux de cotisation des options supplémentaires (ouvriers bâtiment)
Ces taux concernent les options supplémentaires pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).
À noter : depuis le 1er janvier 2010, ne sont plus proposées :
- les options 2 et 3 de la garantie Indemnités journalières,
- les options Base +, 1+ et 4 de la garantie Invalidité,
- les options Base + et 3 de la garantie Capital décès.
Pour les entreprises déjà adhérentes, les taux de cotisations correspondants figurent sur la Feuille de taux qu'elles ont reçue.
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| | Option Base+ | Option 1 | Option 1+ | Option 2 | Option 2 bis | Option 3 | Option 4 | Option 5 | Option 6 | Option 7 |
|---|
| Indemnités journalières | +0,13 % | +0,19 % | - | - | - | - | +0,27 % | - | - | - |
| Invalidité | - | +0,25 % | - | +0,50 % | - | +0,85 % | - | +1,20 % | - | - |
| Capital décès | - | +0,22 % | - | +0,40 % | - | - | +0,80 % | +1,25 % | +1,35 % | +1,65 % |
Taux de cotisation des options supplémentaires (ouvriers travaux publics)
Ces taux concernent les options supplémentaires pour les ouvriers (Indemnités journalières à partir du 91e jour, Invalidité, Capital décès, Rentes décès).
À noter : depuis le 1er janvier 2010, ne sont plus proposées :
- les options Base +, 1+ et 4 de la garantie Invalidité,
- les options Base + et 3 de la garantie Capital décès.
Pour les entreprises déjà adhérentes, les taux de cotisations correspondants figurent sur la Feuille de taux qu'elles ont reçue.
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| | Option Base+ | Option 1 | Option 1+ | Option 2 | Option 2 bis | Option 3 | Option 4 | Option 5 | Option 6 | Option 7 |
|---|
| Indemnités journalières | - | - | - | +0,06 % | +0,13 % | +0,19 % | +0,27 % | - | - | - |
| Invalidité | - | +0,25 % | - | +0,50 % | - | +0,85 % | - | +1,20 % | - | - |
| Capital décès | - | +0,22 % | - | +0,40 % | - | - | +0,80 % | +1,25 % | +1,35 % | +1,65 % |
Taux de cotisation des options supplémentaires (Etam et cadres)
Pour les Etam et cadres, les taux 2010 des options supplémentaires présentées ci-après, sont ceux appliqués aux entreprises en mode direct déclarant les salaires hors Indemnités de Congés Payés.
À noter : depuis le 1er janvier 2010, l'option 3 bis du Capital-décès des Etam n'est plus proposée.
Les entreprises adhérentes à des options qui ne figurent pas dans ce tableau trouveront leurs taux de cotisations sur la "Feuille de taux" qu'elles ont reçue.
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| | Régime base Etam | Option 3bis | Base cadres | Base + cadres | Option 3 | Option 4 | Option 5 | Option 6 | Option 7 |
|---|
Indemnités journalières
|
0,47%
-
- |
-
-
- |
-
0,20%
0,55% |
-
+0,07%
+0,07% |
-
-
- |
-
+0,22%
+0,22% |
-
+0,32%
+0,32% |
-
-
- |
-
-
- |
Invalidité
|
0,63%
-
- |
-
-
- |
-
0,30%
0,85% |
-
-
- |
-
+0,35%
+0,35% |
+0,23%
+0,50%
+0,50% |
-
-
- |
-
-
- |
-
-
- |
Capital décès
|
0,32%
-
- |
-
-
- |
-
0,65%
0,65% |
-
-
- |
-
-
- |
+0,17%
-
- |
+0,31%
+0,07%
+0,07% |
+0,49%
+0,15%
+0,15% |
+0,70%
+0,35%
+0,35% |
Rentes décès
|
0,18%
-
- |
-
-
- |
-
0,17%
0,17% |
-
-
- |
-
-
- |
+0,05%
+0,03%
+0,03% |
-
+0,07%
+0,07% |
-
+0,15%
+0,15% |
-
-
- |
Chirurgie
|
0,10 %
-
- |
-
-
- |
-
0,10%
0,10% |
-
-
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
-
-
|
-
-
- |
-
-
- |
Maternité
|
0,10 %
-
- |
-
-
- |
-
0,08 %
0,08 % |
-
-
- |
-
-
- |
-
-
- |
-
-
-
|
-
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- |
-
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Taux des entreprises en mode direct (assiette salaire hors Indemnités de Congés Payés).
Tous collèges : répartition libre du taux (à fixer par accord d'entreprise) entre employeur et salariés.
Taux de cotisation de la garantie Décès invalidité accidentels (tous collèges)
Pour les Etam et cadres, les taux ci-dessous sont ceux des entreprises en mode de gestion direct (qui déclarent les salaires hors indemnités de congés payés).
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| | | Option 1 | Option 2 | Option 3 | Option 4 | Option 5 |
|---|
| Garantie 1 | Ouvriers
Etam/cadres | 0,10 %
0,05 % | 0,20 %
0,11 % | 0,30 %
0,17 % | 0,40 %
0,22 % | 0,50 %
0,28 % |
| Garantie 2 | Ouvriers
Etam/cadres | 0,18 %
0,09 % | 0,36 %
0,18 % | 0,54 %
0,27 % | 0,72 %
0,36 % | 0,90 %
0,45 % |
| Garantie 3 | Ouvriers
Etam/cadres | 0,26 %
0,12 % | 0,52 %
0,25 % | 0,78 %
0,37 % | 1,04 %
0,50 % | 1,30 %
0,62 % |
Tous collèges : répartition libre du taux entre employeur et salariés.
Pour les cadres, le contrat peut être étendu à la tranche C. Les taux sont identiques sur cette tranche.
Taux de cotisation de la garantie Rente de conjoint (Etam et cadres)
Les taux ci-dessous sont ceux des entreprises en mode de gestion direct (qui déclarent les salaires hors indemnités de congés payés).
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| | Taux contractuel | Taux appelé
Garantie complète | Taux appelé
Garantie réduite |
|---|
Etam sur
TA et TB | 10 % du taux contractuel retraite
0,60 % TA
1,60 % TB |
0,30 % TA
0,80 % TB |
-
- |
| Cadre sur TA | 10 % du taux contractuel retraite
0,60 % TA |
0,30 % TA |
0,30% TA |
Cadre sur
TB et TC | 10 % du taux contractuel retraite
1,624 % TB et TC |
1,09 % TB et TC |
0,97 % TB et TC |
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