Déclaration d'affiliation ou de radiation d'un salarié
Les entreprises doivent déclarer à PRO BTP, sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ de l'entreprise, promotion (d'ouvrier à agent de maîtrise, d'Etam à cadre...) ou changement de numéro de chantier pour les cadres et les Etam.
Ces déclarations permettent à PRO BTP de déterminer les droits des salariés, notamment à la retraite, et de mettre à jour les prestations.
Tout défaut de déclaration rend l'entreprise responsable du paiement à tort de prestations.
Comment déclarer les affiliations et les radiations ?
Par Internet : rendez-vous dans la rubrique "Opérations de gestion" de votre espace abonnés, puis complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration. Vous gagnez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.
Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez le formulaire de déclaration d'affiliation/radiation (voir ci-contre) et retournez-le par courrier postal, à la direction régionale PRO BTP.
Important : Si vous avez affilié un salarié avec un numéro de Sécurité social provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, pour que nous puissions mettre ses droits à jour.
Affiliations et radiations pour les Frais médicaux
Les entreprises qui adhèrent à la garantie Frais médicaux PRO BTP, peuvent télécharger la "demande d'affiliation/radiation" ci-contre spéciale pour les Frais médicaux.
Une notice détaillant les pièces justificatives à fournir pour la prise en charge des bénéficiaires du contrat est jointe à la demande d'affiliation/radiation.
Codes de qualification pour les Ouvriers
Ouvrier bâtiment
code
Ouvrier travaux publics
code
Niveau 1 : Apprenti ouvrier (2) Ouvrier d'exécution : position 1 position 2
APO
OE1 OE2
Apprenti ouvrier (2) Ouvrier d'exécution : position 1 position 2
APO
011 012
Niveau 2 : Ouvrier professionnel
OP
Ouvrier professionnel : position 1 position 2
021 022
Niveau 3 Compagnon professionnel : position 1 position 2
CP1 CP2
Ouvrier compagnon Chef d'équipe
031 032
Niveau 4 Maître ouvrier : position 1 position 2 Chef d'équipe position 1 position 2
MO1 MO2
CE1 CE2
Maître ouvrier Maître chef d'équipe
040 040
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.
Codes de qualification pour les Etam
Etam bâtiment
code
Etam travaux publics
code
Apprenti employé (2) Etam : position 1 Etam : position 2 Etam : position 3 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6
APE ET1 ET2 ET3 ET4 ET5 ET6
Apprenti employé (2) Employé A Employé B Employé C Employé D Tam E Tam F Tam G
APE ETA ETB ETC ETD ETE ETF ETG
Etam hors BTP
AUT(1)
-
-
Etam art. 36 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6
ET4 ET5 ET6
Tam E Ram F Tam G
ETE ETF ETG
Etam hors BTP
AUT(1)
-
-
(1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.
Codes de qualification pour les Cadres (art. 4 et 4 bis)
Cadres bâtiment
code
Cadres travaux publics
code
-
-
Tam H
ETH
Cadre : position A
CA
Cadre A1 Cadre A2
CA1 CA2
Cadre : position B
CB
Cadre B1 Cadre B2 Cadre B3 Cadre B4
CB1 CB2 CB3 CB4
Cadre : position C
CC
Cadre C1 Cadre C2
CC1 CC2
Cadre : position D
CD
Cadre D
CD
Codes de qualification pour les Cadres communs au bâtiment et au TP
Qualification
Code
Cadres dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoir, gérant non majoritaire
DIR
Ingénieurs
ING
Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de service
ADM
Chef comptable, chef du service de comptabilité
PCO
Chef métreur, chef du bureau des métreurs
MET
Dessinateur principal (serrurerie, ferronerie d'art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d'usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d'usines, dessinateur projeteur décorateur (bois)
DES
Commis principal, commis d'entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d'entreprise (équipement électrique)
COM
Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d'usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers
ATC
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin
DIV
Cadre : hors BTP
AUT(1)
1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
Codes de radiation selon la cause
Cause
Code
Démission Licenciement Fin de contrat à durée déterminée Décès du salarié Changement de catégorie professionnelle Mutation dans un autre établissement de la même entreprise Départ à la retraite Départ en préretraite Congé parental Congé sans solde Congé formation
