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FORMALITÉS POUR L'ENTREPRISE |
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments pour effectuer les déclarations concernant votre entreprise tout au long de l'année.
Déclaration d'existence
• La déclaration de la création de votre entreprise à PRO BTP.
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Adhésion à PRO BTP
• La retraite.
• La prévoyance.
• La formation professionnelle continue.
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Déclaration et paiement des cotisations
• Le calcul des cotisations.
• Les différents modes de déclarations (forfaitaire, net calculé, estimé et autres..).
• La cadence des appels et la date limite de paiement.
• Le mode d'emploi pour remplir l'état récapitulatif annuel des cotisations.
• Le mode de paiement et le télépaiement directement en ligne.
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Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS)
• Déclaration sur papier pré-identifié.
• Déclaration sur Internet.
• Déclaration dématérialisée (DADS-U, DADS-CRC).
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Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
• La DUCS EDI.
• La DUCS papier.
• La DUCS Net-Entreprise.
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Formation professionnelle continue
• Le FAF-SAB,
• Les OPCA Bâtiment et Travaux publics,
• Le CCCA-BTP.
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Déclaration de cessation d'activité
• Les formalités de cessation d'activité et les opérations juridiques.
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Départ à la retraite de vos ouvriers
• Indemnité de départ à la retraite.
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