FORMALITÉS POUR L'ENTREPRISE

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments pour effectuer les déclarations concernant votre entreprise tout au long de l'année.


Déclaration d'existence

• La déclaration de la création de votre entreprise à PRO BTP.

Adhésion à PRO BTP

• La retraite.
• La prévoyance.
• La formation professionnelle continue.

Déclaration et paiement des cotisations

• Le calcul des cotisations.
• Les différents modes de déclarations (forfaitaire, net calculé, estimé et autres..).
• La cadence des appels et la date limite de paiement.
• Le mode d'emploi pour remplir l'état récapitulatif annuel des cotisations.
• Le mode de paiement et le télépaiement directement en ligne.

Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS)

• Déclaration sur papier pré-identifié.
• Déclaration sur Internet.
• Déclaration dématérialisée (DADS-U, DADS-CRC).

Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)

• La DUCS EDI.
• La DUCS papier.
• La DUCS Net-Entreprise.

Formation professionnelle continue

• Le FAF-SAB,
• Les OPCA Bâtiment et Travaux publics,
• Le CCCA-BTP.

Déclaration de cessation d'activité

• Les formalités de cessation d'activité et les opérations juridiques.

Départ à la retraite de vos ouvriers

• Indemnité de départ à la retraite.

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