Adhésion à PRO BTP

Les entreprises des professions du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont tenues d'adhérer à PRO BTP pour la protection sociale complémentaire de leurs salariés.

Au-delà des garanties obligatoires, les adhésions facultatives améliorent la protection sociale des salariés du BTP.


  1. Formalités pour adhérer à PRO BTP

    Après avoir envoyé la déclaration d'existence à PRO BTP, l'entreprise reçoit une demande d'adhésion qu'elle retournera dûment complétée à la direction régionale dont elle dépend.
    Si l'entreprise n'a pas de salariés, elle ne paie pas de cotisations. En revanche, dès la première embauche, elle doit en informer PRO BTP.
    L'entreprise est assujettie à la taxe CCCA-BTP, sauf si elle est située dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

    À quelles caisses l'entreprise doit adhérer ?

    • à BTP-RETRAITE et à BTP-PRÉVOYANCE, même si elle n'emploie pas d'ouvriers.
    • à BTP-RETRAITE, BTP-PRÉVOYANCE et à la CNRBTPIG, à l'embauche du premier cadre.

    Comment adhérer ?
    L'entreprise peut télécharger ici la demande d'adhésion et la renvoyer dûment complétée et signée à la direction régionale PRO BTP dont elle dépend.

  2. Adhésions obligatoires (retraite uniquement)
    CatégorieCaisse
    OuvriersBTP-RETRAITE
    EtamBTP-RETRAITE
    CadresBTP-RETRAITE (obligatoire) et la CNRBTPIG
  3. Adhésions obligatoires (prévoyance)
    CatégorieCaisse
    OuvriersBTP-PRÉVOYANCE :
    arrêts de travail > 90 jours, invalidité, capital-décès, rente au conjoint survivant, rente d'éducation, indemnité de départ à la retraite.
    EtamBTP-PRÉVOYANCE :
    arrêts de travail > 90 jours, invalidité, capital-décès, rente au conjoint invalide, rente d'éducation, chirurgie-maternité.
    CadresEn prévoyance, l'employeur a des obligations conventionnelles de couverture des cadres qui sont garanties par la prévoyance complémentaire BTP-PRÉVOYANCE. Toutefois, il a le choix de l'organisme de prévoyance, avec l'accord de la majorité de ses cadres.
  4. Adhésions facultatives (prévoyance)
    CollègeGaranties
    OuvriersArrêts de travail < ou = à 90 jours
    Frais médicaux
    Décès invalidité accidentels
    Etam et CadresArrêts de travail < ou = à 90 jours
    Frais médicaux
    Décès invalidité accidentels
    Rente de conjoint
  5. Formation professionnelle continue et taxe CCCA-BTP

    PRO BTP assure le recouvrement des contributions pour :

    • la Formation Professionnelle Continue :
      - des entreprises de moins de 10 salariés pour le compte du FAF-SAB (Fonds d'Assurance Formation des Salariés del'Artisanat du Bâtiment et des Travaux Publics),
      - des entreprises de 10 salariés et plus pour le compte de l'OPCA Bâtiment et de l'OPCA Travaux Publics (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

    Le GFC (Groupement pour la Formation Continue dans le Bâtiment et les Travaux Publics) assure, au niveau national, la mise en oeuvre des décisions des OPCA Bât et TP, pour le compte desquels il intervient. Il est relayé au niveau régional par les AREF-BTP qui informent et conseillent les entreprises et les salariés du BTP.

    • La cotisation CCCA-BTP pour le développement de la formation professionnelle dans le BTP depuis le 1er janvier 2005.

    • Le financement du droit à la négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment pour le compte de l'APNAB.

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