Si vous embauchez des salariés : vos obligations conventionnelles

Cette page présente, de manière synthétique, l'ensemble des régimes obligatoires auxquels une entreprise du BTP est tenue d'adhérer pour la protection sociale complémentaire de ses salariés. Vous avez la possibilité d'améliorer la protection de base au moyen de garanties facultatives.

Les institutions du BTP :
  • BTP-RETRAITE gère la retraite complémentaire des ouvriers, des Etam et des cadres (tranche A).
  • La CNRBTPIG (Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques) gère la retraite complémentaire des salariés cadres, à partir de la tranche B.
  • BTP-PRÉVOYANCE gère la prévoyance (arrêts de travail, invalidité, décès) et les dépenses de santé des salariés et retraités du BTP.


Si vous embauchez des salariés ouvriers

  • Les adhésions obligatoires
- La retraite complémentaire avec BTP-RETRAITE.
- La prévoyance complémentaire avec BTP-PRÉVOYANCE : arrêts de travail de plus de 90 jours, invalidité, capital-décès, rente au conjoint survivant, rente d'éducation, indemnité de départ à la retraite (ouvriers).
  • Les adhésions facultatives
- Dépenses de santé.
- Arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 90 jours, avec la garantie "Arrêts de travail".
- Décès invalidité accidentels : en choisissant cette garantie en plus de la protection de base BTP-PRÉVOYANCE.

Si vous embauchez des salariés Etam (Employé, Technicien ou Agent de Maîtrise)

  • Les adhésions obligatoires
- La retraite complémentaire de BTP-RETRAITE.
- La prévoyance complémentaire de BTP-PRÉVOYANCE : arrêts de travail de plus de 90 jours, invalidité, capital-décès, rente au conjoint invalide, rente d'éducation, chirurgie-maternité.
  • Les adhésions facultatives
- Dépenses de santé.
- Arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 90 jours, avec la garantie "Arrêts de travail".
- Décès invalidité accidentels : en choisissant cette garantie en plus de la protection de base BTP-PRÉVOYANCE.

Si vous embauchez des salariés cadres

  • Les adhésions obligatoires
- Arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 90 jours : vous êtes tenu de maintenir le salaire de vos salariés dans les conditions prévues par les conventions collectives du BTP.
- En prévoyance, vous avez des obligations conventionnelles de couverture des cadres qui sont garanties par la prévoyance complémentaire BTP-PRÉVOYANCE. Toutefois, vous avez le choix de l'organisme de prévoyance, avec l'accord de la majorité de vos cadres.
- La retraite complémentaire de BTP-RETRAITE¹ (obligatoire) et la CNRBTPIG¹.
  • Les adhésions facultatives
- Dépenses de santé.
- Rente de conjoint.
- Décès invalidité accidentels.

Les dépenses de santé

La garantie BTP Santé Entreprise de PRO BTP offre aux salariés du BTP, qu'ils soient ouvriers, Etam ou cadres, une protection de qualité pour le remboursement complémentaire de leurs dépenses de santé.

Liens
Les conventions collectives du BTP
 -  www.legifrance.fr
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Bulletin d'inscription appel forfaitaire (< 6 salariés) (459 Ko)