Déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS)

La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) fait partie des formalités de fin d'année. Elle doit être adressée à PRO BTP.

Cette déclaration permet à PRO BTP de définir les droits acquis par les cadres, Etam, ouvriers et apprentis de l'entreprise, au titre des cotisations versées.
Plusieurs supports sont disponibles : Net DNAS, "papier", DADS-U et DADS-CRC.


  1. Net DNAS sur www.probtp.com
    (entreprises de moins de 200 salariés)

    Effectuez votre DNAS en ligne sur www.probtp.com !
    Il suffit, pour cela, d'être inscrit à l'espace abonnés Entreprises.
    Dans votre espace abonnés, vous complétez votre déclaration dans la rubrique "Opérations de gestion > Déclaration nominative annuelle des salaires".

    La Net DNAS vous permet de gagner du temps :
    • le formulaire est pré-renseigné des données connues de nos services,
    • la déclaration s'effectue en direct, sans délais postaux.
    • ainsi, les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement,
    • cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

    NB. L'inscription et l'utilisation de ce service sont gratuits.

    Autre avantage par rapport à la DNAS "papier" :
    en effectuant votre DNAS sur www.probtp.com, vous bénéficiez d'un mois de délai supplémentaire pour nous fournir les éléments, soit le 28 février 2010.


    Attention : la procédure Net DNAS sur www.probtp.com n'est pas destinée à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour laquelle il convient d'utiliser la DADS Net.

  2. Déclaration sur "papier" pré-identifié

    Par défaut, PRO BTP envoie à chaque entreprise adhérente (par courrier) une déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) sur support "papier". Si l'entreprise choisit ce mode de déclaration, elle doit la compléter et l'adresser, avant le 31 janvier 2010, à : PRO BTP - DNAS - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.

    Comment remplir votre DNAS ? Pour vous aider à remplir votre DNAS, téléchargez le "Guide pratique des formalités" dans lequel vous trouverez toutes les informations ainsi que des exemples de DNAS (pages 8, 9, 10 et 11).

  3. Déclaration dématérialisée DADS-U

    La DADS-U est la norme commune à l'ensemble des organismes de protection sociale. Elle remplace la DADS-TDS (régimes de base) et la DADS-CRC à compter des déclarations de salaire 2005.
    Pour faciliter le paramétrage de votre DADS-U, vous pouvez télécharger le guide de présentation et le document de recommandations ci-contre. Votre DADS-U devra être transmise à PRO BTP avant le 28 février 2010. Cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

    Nouveautés 2009 pour la DADS-U prévoyance :
    un guide de recommandations PRO BTP, spécifique à la prévoyance, est téléchargeable dans la colonne de droite.

    À noter : la déclaration des rubriques prévoyance n'est pas obligatoire.

    Important
    Contrôlez votre DADS-U avant transmission à l'aide de l'outil de pré-contrôle disponible sur le site de net-entreprises

  4. Déclaration dématérialisée DADS-CRC

    Ce format a été élaboré par les caisses de retraite complémentaire pour effectuer vos déclarations.

    • Si vous avez déjà utilisé ce format pour vos déclarations, vous pouvez actualiser le paramétrage de votre logiciel de paye en téléchargeant le document de recommandations ci-contre.
    • Vous pouvez aussi télécharger ci-contre le cahier des charges de la DADS-CRC.

    Votre DADS-CRC devra être transmise à PRO BTP avant le 28 février 2010.
    Cette procédure rend inutile le retour de la DNAS "papier".

    Attention ! La DADS-CRC ne peut pas être choisie par une nouvelle entreprise ni adoptée comme nouveau mode de déclaration par une entreprise existante. Désormais, les entreprises qui souhaitent effectuer leurs déclarations sous forme dématérialisée doivent choisir entre la norme DADS-U et la norme Net DNAS sur www.probtp.com.