Le site Internet de Net-Entreprises est un dispositif destiné à simplifier les déclarations sociales des entreprises, particulièrement des plus petites (moins de 10 salariés), grâce à l’utilisation d’Internet.
Ce sont tous les organismes de protection sociale qui ont élaboré ce dispositif : les institutions de retraite et de prévoyance complémentaire, mais aussi l’URSSAF, la CNAV, le Medef, la CGPME...
Quels sont les services proposés sur net-entreprises.fr ?
Le site Internet de Net-Entreprises donne de l’information sur les déclarations obligatoires des entreprises. Il offre la possibilité de déclarer en ligne :
1. la CSSS (Contribution sociale de solidarité des sociétés).
2. la DUE (Déclaration unique d’embauche à destination des URSSAF).
3. la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales).
4. la DADS-U (Déclaration automatisée de donneées sociales unifiée). Attention. Si vous déclarez vos embauches à l’URSSAF par Internet, cela ne vous dispense pas de déclarer vos mouvements de personnels à PRO BTP.