Net-Entreprises

Questions concernant le site de Net-Entreprises.

  1. Qu'est-ce que Net-Entreprises ?
  2. Qui est responsable du projet Net-Entreprises ?
  3. Quels sont les services proposés sur net-entreprises.fr ?
  4. Est-ce que c'est un service payant ?
  5. Est-ce que Net-Entreprises est obligatoire ?
  6. Que faut-il faire pour pouvoir effectuer ses déclarations sur Net-Entreprises ?
  7. Les transactions sont-elles sécurisées ?
  1. Qu'est-ce que Net-Entreprises ?

    Le site Internet de Net-Entreprises est un dispositif destiné à simplifier les déclarations sociales des entreprises, particulièrement des plus petites (moins de 10 salariés), grâce à l’utilisation d’Internet.

  2. Qui est responsable du projet Net-Entreprises ?

    Ce sont tous les organismes de protection sociale qui ont élaboré ce dispositif : les institutions de retraite et de prévoyance complémentaire, mais aussi l’URSSAF, la CNAV, le Medef, la CGPME...

  3. Quels sont les services proposés sur net-entreprises.fr ?

    Le site Internet de Net-Entreprises donne de l’information sur les déclarations obligatoires des entreprises. Il offre la possibilité de déclarer en ligne :
    1. la CSSS (Contribution sociale de solidarité des sociétés).
    2. la DUE (Déclaration unique d’embauche à destination des URSSAF).
    3. la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales).
    4. la DADS-U (Déclaration automatisée de donneées sociales unifiée).
    Attention. Si vous déclarez vos embauches à l’URSSAF par Internet, cela ne vous dispense pas de déclarer vos mouvements de personnels à PRO BTP.

  4. Est-ce que c'est un service payant ?

    Comme le site Internet de PRO BTP, c’est un service gratuit, en dehors de la communication téléphonique proprement dite.

  5. Est-ce que Net-Entreprises est obligatoire ?

    Non, ce service est facultatif.

  6. Que faut-il faire pour pouvoir effectuer ses déclarations sur Net-Entreprises ?

    Il faut d'abord s'inscrire sur le site lui-même et attendre de recevoir, par courrier, son mot de passe.

  7. Les transactions sont-elles sécurisées ?

    Oui, un protocole de cryptage des informations (SSL 128 bits) assure la confidentialité des échanges et des déclarations.


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